MASSACRE DU 28 SEPTEMBRE 2009 : L’HEURE DE VÉRITÉ (NABBIE IBRAHIM BABY SOUMAH JURISTE GUINÉEN)

Et l’impunité y prévaut, y perdure. Hélas !

Le massacre ou « The bloody monday » (lundi ensanglanté) du 28 septembre 2009 à Conakry, dans le stade du même nom, en est un illustre et macabre exemple.

 

Ce carnage a suscité un traumatisme national, un fort émoi international et un énorme retentissement médiatique tant en Afrique de l’Ouest que dans le monde.

 

Le rapport nominatif et accablant, commandé par l’ONU fut rendu en décembre 2009 par MOHAMED BEDJAOUI, que j’ai eu l’honneur de rencontrer le même mois à la Mairie de Paris (voir photo jointe) pour évoquer ce drame. Cette institution qualifiera cet événement tragique de « CRIME CONTRE L’HUMANITÉ ».

 

Cependant des inconnues autour des responsables et commanditaires demeurent nombreuses, une nébuleuse difficile à élucider.

Depuis sa création en 1958, la justice guinéenne n’a jamais été réellement indépendante du pouvoir politique et ses pratiques demeurent marquées par la corruption et les conflits d’intérêt.

 

Mais la réponse judiciaire est imminente et urgente : l’information judiciaire sur les faits serait close et l’ouverture d’un procès en Guinée est prévue le 28 septembre prochain.

 

Les sanctions appropriées seront-elles prononcées ?

Ce procès tant attendu sera un test majeur pour la justice guinéenne et le Comité national pour le rassemblement et le développement (CNRD), une junte au pouvoir depuis le 05 septembre 2021.

 

En cas d’échec, d’insatisfaction criarde des victimes et de leurs familles, il y aura la possibilité de mettre en œuvre LE PRINCIPE DE COMPLÉMENTARITÉ comme recours ultime : il est la pierre angulaire du STATUT DE ROME auquel la Guinée a adhéré depuis le 14 juillet 2003.

 

Dans ce cas, la Cour pénale internationale (CPI) n’intervient qu’en cas de manque de volonté ou de capacité d’un État à juger les responsables de crimes contre l’humanité.

 

Son épée de Damoclès pèsera-t-elle sur les magistrats guinéens dont l’indépendance et la probité constitueront un enjeu majeur lors du futur procès ?

 

I) L’HORREUR AU STADE : THE BLOODY MONDAY

Une foule d’opposants s’était réunie pour manifester contre l’éventuelle candidature à l’élection présidentielle du capitaine MOUSSA DADIS CAMARA, chef de la junte au pouvoir et du Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD).

 

Les forces de sécurité avaient réprimé le rassemblement le jour même et les jours suivants par diverses exactions : meurtres, coups et blessures volontaires, séquestrations, actes de torture, viols et pillages dans les quartiers d’où était issue la majorité des sympathisants de l’opposition.

 

II) LE RAPPORT DE L’ONU DE MOHAMED BEDJAOUI : ACCABLANT ET NOMINATIF

Suite au travail effectué et à son séjour à Conakry, du 25 novembre au 4 décembre 2009, la commission d’enquête internationale (CEI) avait remis le 18 décembre 2009 son rapport au Secrétaire général de l’ONU, BAN KI-MOON.

 

a) UNE ENQUÊTE APPROFONDIE DE LA CEI

Ce rapport fut transmis aux parties concernées : le gouvernement Guinéen, l’Union africaine, la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et le Conseil de Sécurité de l’ONU.

 

Cette commission (CEI) fut la demande de l’Union africaine, de la CEDEAO et des Nations Unies. Elle était composée de trois commissaires : MOHAMED BEDJAOUI (juriste, haut fonctionnaire, diplomate Algérien), FRANÇOIS ENGENDAHYO KAYIRAMIRWA (Burundi) et PRAMILA PATTEN (Maurice).

 

La CEI a identifié de 156 personnes tuées ou disparues, soit 67 personnes tuées et dont les corps ont été remis aux familles, 40 autres qui ont été vues mortes au stade ou dans les morgues mais dont les corps ont disparu, ainsi que 49 autres vues au stade dont le sort reste inconnu.

 

La CEI confirme qu’au moins 109 femmes ont été victimes de viols et d’autres violences sexuelles, y compris de mutilations sexuelles et d’esclavage sexuel.

 

Des personnes ont été arrêtées, torturées et détenues arbitrairement dans les camps militaires Alpha Yaya Diallo et Koundara ainsi qu’à la caserne de la police anti-émeute (CMIS).

 

Les autorités guinéennes auraient détruit des traces des violations commises : nettoyage du stade, enlèvement des corps des victimes d’exécutions, enterrement dans des fosses communes, privation de soins médicaux aux victimes, dégradation intentionnelle des documents médicaux et prise de contrôle militaire sur les hôpitaux et les morgues.

 

Pour la CEI, « le nombre de victimes est très probablement plus élevé et la junte avait prémédité et lancé des attaques meurtrières sur des cibles civiles en raison de leur appartenance ethnique et/ou de leur affiliation politique présumées ».

 

Le rapport estimait « raisonnable de conclure que les crimes perpétrés le 28/09/2009 et les jours suivants peuvent être QUALIFIÉS DE CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ ».

 

La CEI conclut aussi qu’« il existe des raisons suffisantes de présumer UNE RESPONSABILITÉ PÉNALE de certaines personnes nommées dans le rapport, soit directement, soit sur la base juridique du principe de hiérarchie militaire en tant que chef militaire ou supérieur hiérarchique ».

 

Sont cités : le président et n* 1 du CNDD le capitaine MOUSSA DADIS CAMARA, son aide de camp et chef de la garde présidentielle, le lieutenant ABOUBACAR SIDIKI « TOUMBA » CAMARA, le ministre chargé des services spéciaux, de la lutte anti-drogue et du grand banditisme, le commandant MOUSSA TIÉGBORO CAMARA, le ministre de la Sécurité présidentielle, le capitaine CLAUDE « COPLAN » PIVI, le ministre de la Santé, le colonel ABDOULAYE CHÉRIF DIABY.

 

Pour certains, la CEI exige une enquête plus approfondie : l’aide de camp du lieutenant Toumba, le sous-lieutenant MARCEL GUILAVOGUI, le chauffeur du président, le sous-officier SANKARA KABA, le ministre de la Défense, le général SÉKOUBA KONATÉ, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, le général MAMADOUBA « TOTO » CAMARA, le ministre de la Jeunesse et des Sports, FODÉBA « ISTO » KEIRA, le directeur du stade du 28 septembre, Ibrahima Sory « PETIT SORY » KÉITA », la directrice de l’hôpital Donka, FATOU SIKHÉ CAMARA, les responsables des milices venues du camp de KALEAH.

 

De son côté, le Procureur de la CPI annoncera, le 14/10/2009, l’ouverture d’un EXAMEN PRÉLIMINAIRE en raison de la qualité d’État partie de la Guinée au Statut de Rome depuis le 14 juillet 2003, date de son adhésion.

En 2011 puis en 2018, le Procureur de la CPI confirmait qu’« il existait une base raisonnable permettant de croire que des crimes contre l’humanité ont été commis au stade national de Conakry le 28 septembre 2009 et les jours suivants ».

 

III) LA GUINÉE FACE À L’ÉPREUVE DU PRINCIPE DE COMPLÉMENTARITÉ ?

La CPI « n’a qu’une compétence complémentaire des juridictions pénales nationales ».

Elle doit juger une affaire irrecevable si cette « affaire fait l’objet d’une enquête ou de poursuites de la part d’un État ayant compétence en l’espèce, à moins que cet État n’ait pas la volonté ou soit dans l’incapacité de mener véritablement à bien l’enquête ou les poursuites » (art. 17, alinéa a, du Statut de Rome).

 

Ce principe vise à mettre les États face à leur responsabilité première en matière de prévention et de lutte contre l’impunité des crimes internationaux ; les tribunaux nationaux étant supposés avoir une meilleure connaissance du contexte historique et politique interne, de même qu’un accès facilité aux victimes et aux preuves.

 

LA COMPLÉMENTARITÉ réalise un équilibre ou un compromis acceptable pour les États parties au Statut de Rome « entre le respect de leur souveraineté et le développement d’une institution judiciaire autonome et indépendante ».

 

IV) UNE RÉPONSE JUDICIAIRE NATIONALE, ÉQUITABLE ET HISTORIQUE ?

En Guinée, s’abritant derrière un sempiternel « NATIONALISME PRIMAIRE », le gouvernement s’est toujours prévalu de la primauté de la justice nationale découlant du principe de complémentarité de la compétence de la CPI pour faire part de sa volonté et de sa capacité à mener une enquête criminelle sur le massacre du 28 septembre.

 

Cette tragédie, à résonance internationale, a connu une réponse nationale en trois étapes :

 

a) L’ENQUÊTE BÂCLÉE DU CNDD : LE RAPPORT DE LA COMMISSION NATIONALE D’ENQUÊTE INDÉPENDANTE (CNEI)

Parallèlement à l’enquête internationale, une CNEI est mise en place le 7/10/2009 par les autorités guinéennes.

 

Elle rendit son rapport le 2/02/2010, confirmant qu’avaient été commis des meurtres, des viols et des disparitions forcées, mais en nombres légèrement inférieurs à ceux avancés par la Commission d’enquête internationale.

 

Elle « dédouanait » les principaux leaders de la junte, des agents de l’État et les hauts gradés des forces de sécurité, à l’exception du lieutenant Aboubacar Sidiki « Toumba » Diakité, alors en fuite et qui était présenté comme le principal responsable des évènements.

 

b) ENQUÊTE SOUS LE MAGISTÈRE DU « LOUVOYANT » ALPHA CONDÉ

Le 8 février 2010, suivant les recommandations des rapports respectifs des Commissions d’enquêtes nationale et internationale, le procureur général de la Cour d’appel de Conakry décida l’ouverture d’une information judiciaire en la confiant à TROIS JUGES D’INSTRUCTION.

 

Ils inculperont 15 personnes, dont 6 ont été placées en détention. L’instruction s’achèvera le 29/12/2017 avec l’adoption par ces 3 juges d’une ordonnance de requalification, de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal criminel.

 

Deux inculpés bénéficieront d’un non-lieu : le lieutenant-colonel MATHURIN BANGOURA (ex-ministre des Télécommunications et des Nouvelles technologies de l’information et n*4 du CNDD) et le capitaine BIENVENUE LAMAH (ex-instructeur du camp de Kaleah).

 

Les 13 autres prévenus ont été renvoyés devant le tribunal criminel de Dixinn, à Conakry : Moussa Dadis Camara ; Mamadouba Toto Camara ; Claude Pivi ; Moussa Tiégboro Camara ; Toumba Diakité ; Marcel Guilavogui, colonel Abdoulaye Chérif Diaby, lieutenant Blaise Guemou ; adjudant Cécé Raphaël Haba, sergent Paul Mansa Guilavogui ; les gendarmes Mamadou Aliou Keita, Alpha Amadou Balde et Ibrahima Camara Kalonzo.

 

Le droit pénal guinéen, applicable à la date des faits, est issu du CODE PÉNAL DE 1998 qui n’érigeait pas, en crimes, les actes de torture et les crimes contre l’humanité. C’est ainsi que les faits du massacre du 28/09/2009 ont été poursuivis sous la qualification de CRIMES ET DÉLITS DE DROIT COMMUN.

 

L’ouverture possible du procès a été longtemps reportée par des recours formés par des accusés et des parties civiles contre l’ordonnance des juges d’instruction du 29/12/2017.

 

Par son arrêt du 18 mai 2018, la chambre de contrôle de l’instruction de la Cour d’appel de Conakry a rejeté ces recours.

 

Des pourvois en cassation ont été formés. Au dernier échelon, la COUR SUPRÊME a, dans l’arrêt du 25/06/2019, confirmé la totalité de l’instruction et mit fin à l’ultime obstacle procédural pour la tenue du procès.

 

Pour rappel, par l’arrêté du 9 avril 2018, l’illustre ministre guinéen de la Justice, MAÎTRE CHEIK SAKO, avait créé un COMITÉ DE PILOTAGE de 13 personnes pour l’organisation du procès du massacre. Avec un budget prévisionnel d’environ 7,5 millions d’euros, il ne s’est réuni que 7 fois avec UN BILAN MITIGÉ.

 

Nommé en mai 2019, son successeur MOHAMED LAMINE FOFANA, avait déclaré le 29/10/2019, à l’occasion de la visite en Guinée d’une équipe du Bureau du Procureur de la CPI, que le procès se tiendrait au plus tard à partir de juin 2020.

 

Mais chose promise ne fut pas tenue jusqu’à l’avènement du CNRD qui a décidé d’accélérer la procédure avec un procès prévu le 28/09/2022.

c) BOURREAUX ET VICTIMES ENFIN FACE À FACE : L’ÉPREUVE DE VÉRITÉ

Plusieurs fois annoncé et plusieurs fois reporté, ce procès hors-norme tant attendu et à résonance internationale pourra-t-il avoir lieu enfin ?

 

Les résultats, escomptés à la fois par les pouvoirs politiques et les représentants des victimes, seront-ils à la hauteur des enjeux historiques et des souffrances endurées ?

 

Certes, la magistrature guinéenne a été renforcée depuis 2011 (statut, recrutement, formation, rémunération, équipements, locaux), notamment grâce aux réformes conduite par l’éminent ministre Maître Cheik Sako, mais ses capacités demeurent limitées.

 

Le procès tant attendu suscite beaucoup d’espoir pour exorciser des frustrations mais également de nombreuses interrogations.

Par exemple, la question de la capacité des juges guinéens à le tenir se pose.

 

Pourra-t-il se tenir dans le respect de normes et standards acceptables, tout en établissant la vérité judiciaire sur le massacre du 28/09/2009 ?

La responsabilité pénale étant individuelle et non collective, comment l’identifier dans une chaîne multiple de commandement ?

 

Les juges auront-ils les aptitudes professionnelles nécessaires pour traiter de faits pouvant relever de la compétence de la CPI ? Ces faits figurant parmi les plus graves sur l’échelle des infractions internationales.

Mettra-t-on fin à l’impunité généralisée des forces de sécurité et d’anciennes personnalités civiles influentes ?

 

Tous les prévenus se présenteront-ils ou non devant les juges ?

Le tribunal criminel pourra-t-il entendre plus de 450 victimes constituées parties civiles et leur donner la place nécessaire dans le procès ?

 

Y-aurait-il un Fonds d’indemnisation et de quel montant ? Des victimes, organisées au sein de diverses associations et soutenues par diverses ONG défendant les droits de l’homme, réclament la vérité, la sécurité et une juste indemnisation pour elles-mêmes et leurs familles. 

 

L’information judiciaire a-t-elle tenu compte de l’ensemble des faits ?

Quid des corps de personnes disparues et des fosses communes suspectées d’avoir été utilisées par les forces de sécurité ?

 

Quelle est la composition exacte, le rôle précis des unités des forces de sécurité, des milices civiles ?

Quelle est l’identité des violeurs ?

 

Les juges d’instruction, lors de leurs investigations, ont-ils été épaulés par les officiers de police judiciaire, les forces de sécurité et l’administration ?

Les magistrats guinéens s’inspireront-ils des normes de procédures et des standards internationaux ?

 

Une issue négative de ce procès tant attendu et espéré pourrait-elle conduire le Bureau du Procureur à engager des poursuites devant la CPI ?

Une hypothèse qui ne constitue pas cependant une garantie absolue de réussite, compte tenu des résultats aléatoires de certaines enquêtes conduites par le Bureau du Procureur de la CPI.

 

Les cas emblématiques de JEAN-PIERRE BEMBA, CHARLES BLÉ-GOUDÉ et LAURENT GBAGBO sont édifiants et ont mis en lumière certaines approximations et imperfections de l’institution internationale.

 

CONCLUSION

Rendez-vous sera pris le 28 septembre 2022 avec l’histoire.

Il ne reste plus qu’à souhaiter une victoire et la paix pour les victimes et leurs familles.

 

Et surtout qu’une manifestation ou un meeting politique n’entraîne plus en Guinée des morts et des blessés.

 

Mais je crains, au final, de ressasser, rabâcher un axiome, un adage d’Albert CAMUS selon lequel « La démocratie c’est comme le Mythe de Sisyphe : on passe notre temps à remonter le rocher en haut de la montagne ».

 

En somme, la démocratie et la refondation de l’Etat en Guinée demeurent une tâche interminable.

Patriotiquement !

 

NABBIE IBRAHIM BABY SOUMAH

JURISTE GUINÉEN

PHOTO : À la Mairie de Paris, octobre 2009, avec MOHAMED BEDJAOUI auteur du rapport de l’ONU sur le massacre du 28 septembre 2009.