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Nouvelle Constitution en Guinée : Ce que le pouvoir vous cache (et pourquoi ça fait peur)

Référendum du 21 septembre : vers une dictature légalement votée ?

« Ce que cache réellement la nouvelle Constitution guinéenne : entre fausse rupture et vraie continuité ».

Ce que cache réellement la nouvelle Constitution guinéenne : entre fausse rupture et vraie continuité

En Guinée, l’heure est à la refondation. Du moins, c’est ce que ne cesse de marteler le discours officiel depuis le coup d’État du 5 septembre 2021 qui a porté le général Mamadi Doumbouya au pouvoir. Près de quatre ans plus tard, le régime militaire franchit une nouvelle étape dans son agenda : la remise officielle du projet de nouvelle Constitution, suivie d’un référendum prévu pour le 21 septembre 2025. Derrière cette opération présentée comme un tournant historique, un simple examen des faits, des textes et des postures officielles permet de révéler une vérité moins reluisante : loin d’incarner une rupture, cette nouvelle Constitution semble prolonger les logiques anciennes sous des habits neufs. Pire, elle pourrait servir de marchepied à une consolidation autoritaire, maquillée en élan démocratique.

Un discours calibré, une intention politique claire

Dans son message solennel adressé aux représentants guinéens à l’étranger, le général Doumbouya n’a pas lésiné sur les symboles. « Le 21 septembre 2025, le peuple de Guinée est appelé à se prononcer massivement pour une Constitution qui nous ressemble et nous rassemble », affirme-t-il. Le ton est grave, l’appel mobilisateur. Il invite les ambassadeurs et consuls à prendre toutes les dispositions pour assurer la participation de la diaspora. Plus encore, il déclare suivre personnellement les taux de participation et les résultats du référendum dans chaque juridiction. Ce suivi, dit-il, constituera un indicateur de la capacité de mobilisation de ses représentants.

Ce n’est pas une consigne électorale. C’est une injonction. Un avertissement à peine voilé.

Car dans cette lettre, le vernis institutionnel cache difficilement les mécanismes de contrôle, les pressions verticales et la logique militaro-administrative qui régit encore aujourd’hui la vie publique guinéenne. Il ne s’agit pas tant de « refonder » que de réguler l’adhésion. Pas tant de convaincre que de conquérir le consentement.

Une Constitution pour renforcer le pouvoir, pas l’encadrer

Une lecture attentive du texte soumis au vote révèle plusieurs dispositions particulièrement problématiques. Prenons d’abord l’article 46. Il impose à tout candidat à la présidentielle d’être physiquement présent sur le territoire national depuis le dépôt de sa candidature jusqu’à la proclamation des résultats. Une disposition taillée sur mesure pour exclure les leaders politiques en exil – au premier rang desquels Cellou Dalein Diallo – ou pour les contraindre à retourner dans un pays où leur sécurité n’est pas garantie.

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Ensuite, l’article 74 est d’une ambiguïté juridique dérangeante. Il précise que le président de la République « n’est pas responsable des actes posés dans l’exercice régulier de ses fonctions ». Ce qui laisse entendre qu’un chef de l’État pourrait commettre des violations tout en se couvrant de la légalité de ses fonctions, à condition que celles-ci soient qualifiées de « régulières ». Mais qui définit la régularité ? La Cour constitutionnelle, dominée par l’exécutif ? Le président lui-même ? Cette disposition rappelle furieusement l’immunité présidentielle inconditionnelle, trop souvent utilisée en Afrique comme un bouclier contre toute reddition de comptes.

Le septennat glissé en douce

Jusqu’à récemment, ce point n’avait pas été abordé publiquement. Pourtant, il s’agit d’un changement fondamental : le passage du mandat présidentiel de cinq à sept ans. Une durée exceptionnellement longue dans le contexte ouest-africain, où la tendance récente était plutôt à la réduction et à la limitation des mandats. C’est la presse qui a révélé la supercherie. Et c’est seulement après ce dévoilement que Dansa Kourouma, président du Conseil national de la transition (CNT), a tenté de justifier cette révision : « C’est une demande populaire », a-t-il affirmé sans rougir.

Mais sur quelle base ? Quels sondages ? Quelle consultation ? Aucun rapport d’audience publique, aucun document officiel n’a démontré une telle volonté populaire. Tout laisse à penser que cette mesure, loin de découler d’une aspiration citoyenne, est une construction politique destinée à permettre une stabilité… au sommet de l’État. Et surtout à celui qui l’occupe.

Un processus verrouillé de bout en bout

Le projet constitutionnel s’inscrit dans un cadre politique verrouillé. Les partis majeurs d’opposition sont muselés. Plusieurs figures de la société civile sont portées disparues ou en exil : Foniké Menguè, Billo Bah, Aliou Bah… Des radios et télévisions ont vu leurs licences suspendues ou définitivement retirées. Des avocats sont enlevés en pleine rue, comme Me Mohamed Traoré. L’espace civique est quadrillé, la presse est menacée, et la peur a remplacé le débat.

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Dans ce contexte, appeler à une « participation massive » revient à demander un plébiscite dans un désert démocratique. Une démocratie sous contrainte n’est qu’une parodie de souveraineté.

Une diplomatie de l’image, pas de la transparence

Le discours de Doumbouya regorge de formules bien ciselées : « institutions solides », « justice comme boussole », « valeurs de loyauté, d’intégrité et d’amour de la patrie ». Autant de mots creux quand les faits racontent l’inverse. Où est la justice lorsqu’on n’a toujours aucune information sur le sort de Foniké Menguè et Billo Bah, un an après leur enlèvement ? Où est la transparence quand la presse doit apprendre par des fuites ce que contient réellement la nouvelle Constitution ? Où est l’intégrité quand des ministères sont artificiellement scindés pour multiplier les postes et satisfaire des clientèles politiques ?

Cette rhétorique sert avant tout à rassurer les partenaires internationaux. À leur vendre une image de transition maîtrisée, de processus constitutionnel abouti, de retour à l’ordre constitutionnel. Mais les observateurs sérieux ne sont pas dupes. Derrière la façade d’un « texte fondateur », se profile un projet de reconduction du pouvoir en place, avec de nouvelles règles taillées sur mesure.

La diaspora instrumentalisée

Autre point d’alerte : l’insistance mise sur la diaspora. Dans sa lettre, Doumbouya souligne qu’il suivra personnellement les taux de participation dans chaque juridiction étrangère. Il appelle à faire du projet constitutionnel une cause mobilisatrice. Cela aurait pu être louable si cette même diaspora n’était pas aussi discriminée sur le plan de l’enrôlement. À titre d’exemple, le président de l’UFDG, Cellou Dalein Diallo, s’est vu refuser l’accès à la révision exceptionnelle des listes électorales à Abidjan. Et ce, sans motif valable, si ce n’est l’inconfort politique qu’il représente pour le pouvoir.

Comment mobiliser une diaspora à qui on dénie les droits civiques fondamentaux ? À qui on refuse même de se faire recenser dans le cadre du RAVEC (Recensement administratif à vocation d’état civil), pourtant présenté comme un exercice inclusif ? Encore une fois, la contradiction entre le discours et les pratiques saute aux yeux.

Une continuité bien camouflée

En apparence, cette Constitution marque une nouvelle étape. Mais dans le fond, elle perpétue les travers des régimes précédents : hypertrophie présidentielle, immunité judiciaire du chef de l’État, faiblesse des contre-pouvoirs, soumission de l’appareil judiciaire, déséquilibre institutionnel.

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Ce que la Constitution devrait faire – limiter le pouvoir, protéger les citoyens, encadrer les excès – elle ne le fait pas. Elle légitime, elle organise, elle protège… le pouvoir en place.

Une Constitution d’opportunité

Ce texte n’est pas le produit d’une maturation démocratique. Il est le fruit d’un calcul politique. Il ne découle pas d’un débat national ouvert. Il résulte d’un processus vertical, contrôlé, orienté. L’objectif est clair : doter le régime d’un vernis légal pour permettre sa reconduction par les urnes, en ayant auparavant neutralisé les rivaux sérieux et affaibli les garde-fous institutionnels.

En ce sens, la nouvelle Constitution est un miroir aux alouettes. Elle donne l’illusion du changement, tout en assurant la permanence du système.

Et après le 21 septembre ?

La date du référendum approche. Le pouvoir s’active, les campagnes d’information – ou plutôt de persuasion – s’intensifient. Les critiques s’accumulent, les tensions s’aiguisent, mais rien ne semble pouvoir ralentir la marche forcée vers le vote.

Quel que soit le résultat, l’après 21 septembre sera décisif. Soit le régime utilisera cette légitimation pour accélérer la transition vers des élections présidentielles où il sera juge et partie. Soit il prolongera encore la transition, évoquant la nécessité de préparer le terrain, de sécuriser le pays, de réconcilier les Guinéens.

Dans les deux cas, la Constitution servira de socle à une gouvernance autoritaire dont les contours sont déjà perceptibles.

Un peuple face à son avenir

Les Guinéens sont face à un choix. Pas celui qui consiste à cocher une case « oui » ou « non » dans un isoloir surveillé. Le vrai choix est de décider s’ils veulent être les spectateurs ou les acteurs de leur destin constitutionnel. Car un texte, aussi bien rédigé soit-il, ne garantit ni la démocratie, ni la justice, ni la dignité. Ce sont les hommes et les femmes qui, par leur courage, leur mobilisation et leur vigilance, en donnent le sens et la portée.

Et aujourd’hui plus que jamais, la Guinée a besoin de sens. Pas de slogans.

 

PAR CONAKRYLEMAG.COM

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