Nouvelle Constitution guinéenne : Entre écran de fumée institutionnelle et rêve d’une dictature maquillée
La Guinée est à la croisée des chemins. Et au lieu de choisir la voie lumineuse de la refondation démocratique, elle semble pencher, à pas feutrés mais fermes, vers une remise à neuf de la domination autocratique. Cela ne se fait plus au son des bottes ni dans l’ombre des armes. Non. C’est plus propre, plus poli, plus « républicain » : ça s’appelle une nouvelle Constitution.
Un texte de 150 articles, vanté par ses promoteurs comme l’acte fondateur d’un nouvel État, un retour à l’ordre constitutionnel, une respiration juridique après la suspension du droit post-coup d’État du 5 septembre 2021. Mais à y regarder de près, ce projet de Constitution – que le Conseil National de la Transition (CNT) veut soumettre au peuple guinéen lors d’un référendum prévu en septembre – est loin d’être anodin. Il n’est pas seulement juridique : il est profondément politique, idéologique, et porteur d’enjeux de pouvoir majeurs.
Décryptons.
Le septennat, ce « cadeau » tombé du ciel
Le changement le plus marquant, bien que discrètement inséré dans les méandres du texte, concerne la durée du mandat présidentiel. Article 46 : « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de sept (7) ans renouvelable une seule fois. »
Exit donc le quinquennat. Bonjour le septennat. Sept longues années. Et comme si cela ne suffisait pas, ce mandat est renouvelable une fois. En clair : quatorze années potentielles de règne pour un futur président.
Ce changement, resté sous silence jusqu’à ce qu’il soit révélé par la presse, a été justifié par le président du CNT, Dansa Kourouma, au nom d’une « volonté populaire ». On aurait entendu, dit-il, au cours des consultations, une majorité de Guinéens plaider pour une durée plus longue, au nom de la « stabilité ».
Vraiment ? Ou bien s’agit-il simplement d’un stratagème bien huilé pour faciliter la prolongation du pouvoir de l’actuel homme fort de Conakry, le général Mamadi Doumbouya – bombardé « général de corps d’armée » sans avoir mené la moindre guerre, ni fait preuve d’une gouvernance éclairée ?
Une architecture constitutionnelle à double vitesse
Ce projet de Constitution ne manque pas de subtilité. Il flatte les esprits naïfs en étalant des chapitres consacrés aux droits fondamentaux, à la lutte contre la corruption, ou encore à l’équilibre des pouvoirs. Sur le papier, tout y est. Mais à la lecture approfondie, l’équilibre est rompu à plusieurs niveaux.
1. Le président, roi sans couronne
Le Président de la République concentre une puissance redoutable : il nomme le Premier ministre (article 51), il préside le Conseil des ministres, il peut dissoudre l’Assemblée nationale, décréter l’état d’urgence ou l’état de siège, nommer aux emplois civils et militaires les plus stratégiques… Rien de nouveau, diront certains, mais aucun contre-pouvoir fort ne vient équilibrer cette présidentialisation extrême.
Pire encore, l’article 74 stipule que :
« Le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis dans l’exercice régulier de ses fonctions. »
Une formule floue, dangereuse, et potentiellement porteuse d’une immunité quasi-absolue. Car si tout acte est couvert sous prétexte qu’il est « régulier », alors le droit devient l’otage de l’interprétation présidentielle. Agir légalement et être intouchable : voilà une promesse plus confortable que toutes les garanties de justice qu’on peut afficher dans un texte.
2. Un parlement sous tutelle ?
L’Assemblée nationale, malgré sa création et ses pouvoirs législatifs apparents, reste sous l’ombre du président. Elle peut certes censurer le gouvernement, mais avec des conditions si exigeantes qu’elles en deviennent impraticables. De plus, le président peut la dissoudre à tout moment pour « crise institutionnelle », un concept dont lui seul détiendra les clés d’interprétation.
En somme, un exécutif omnipotent, un législatif fragile, et un peuple réduit au rôle de spectateur de sa propre dépossession démocratique.
La justice… indépendante sur le papier, asservie dans les faits
Le pouvoir judiciaire est, selon les mots du projet, « indépendant du pouvoir exécutif ». C’est beau. Mais l’indépendance proclamée n’est pas garantie dans les faits. Les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature sont nommés ou confirmés dans leur fonction par le président lui-même. Et aucune disposition ne protège réellement les juges des représailles en cas de décisions jugées « contraires » à l’intérêt du pouvoir.
À cela s’ajoute l’ambiguïté autour de la Cour Constitutionnelle, dont les membres sont aussi désignés par des institutions déjà proches du pouvoir exécutif. On parle d’un gardien du droit, mais ses chaînes sont soigneusement forgées par l’autorité qu’il est censé contrôler.
Le CNRD, parrain silencieux du texte
Ce projet de Constitution, bien que présenté comme « neutre », est né dans un contexte de transition militarisée. Depuis le coup d’État de 2021, le CNRD gouverne par ordonnances, par décrets, et désormais… par Constitution interposée.
À aucun moment, ce texte ne rend le pouvoir aux civils de manière claire. Aucune disposition ne force le CNRD à ne pas participer aux futures élections, ni à garantir la neutralité du processus électoral. Les militaires ont mis en place la Direction Générale des Élections (DGE) en dehors du cadre classique de la CENI, en écartant des acteurs majeurs de la société civile et de l’opposition, sans aucune base légale ni consultation sérieuse.
Ce que révèle ce projet, c’est une stratégie de conservation du pouvoir. On camoufle le militaire derrière le costume du civil. On redessine la carte politique pour légitimer l’illégitime.
Et le peuple dans tout ça ?
La question centrale demeure : où est la voix du peuple dans ce projet ? Les consultations populaires ont-elles été réellement représentatives ? Peut-on parler d’un texte « issu de la base » quand les principales figures politiques du pays (Cellou Dalein Diallo, Sidya Touré, Dr Ousmane Kaba…) sont exclues, contraintes à l’exil, ou empêchées de participer au recensement électoral ?
La récente tentative d’empêcher l’enrôlement de Cellou Dalein à Abidjan en est la preuve criante. L’exclusion politique n’est plus une crainte. Elle est une réalité. Et la nouvelle Constitution devient un outil de verrouillage.
Une Constitution à géométrie variable
On pourrait encore évoquer d’autres articles problématiques :
- L’article 29 qui subordonne certains droits et libertés à la « sauvegarde de l’ordre public », formule floue qui pourrait justifier toutes les censures.
- L’article 61, sur le pouvoir réglementaire du président, qui lui permet de gouverner par décrets dans presque tous les domaines.
- Ou encore l’absence de garanties précises sur le financement des partis politiques, le rôle des médias, ou la régulation de l’armée dans les affaires publiques.
En résumé : ce texte est trop permissif pour les dirigeants, trop flou sur les garde-fous, et trop ambitieux sur le papier pour être sincère dans l’intention.
Un référendum sous tension
Le référendum prévu en septembre ne sera pas un simple exercice démocratique. Il risque de devenir un plébiscite fabriqué, où les conditions d’expression libre, d’égal accès aux médias, et de participation universelle seront absentes. Le recensement (RAVEC) exclut déjà une partie de la diaspora. Des leaders d’opinion sont enlevés, intimidés, torturés. Des journalistes sont muselés. Et la société civile reste sous surveillance.
Quel crédit accorder à un vote organisé par ceux-là mêmes qui rédigent, imposent, et contrôlent les règles du jeu ?
Vers une présidence à vie maquillée ?
Ce projet n’est pas qu’une Constitution. C’est un pari. Celui de donner un vernis légal à la confiscation du pouvoir. Derrière la façade républicaine, c’est une monarchie militaire moderne qui s’installe. Elle ne dit pas son nom, mais elle s’écrit en lettres capitales dans chaque article permissif, dans chaque silence complice, dans chaque disposition à double sens.
Mamadi Doumbouya se présente comme le restaurateur de l’État. Mais quand on transforme les institutions en armes de légitimation personnelle, on ne restaure pas : on détruit subtilement.
Ce que la Guinée mérite vraiment
La Guinée n’a pas besoin d’un texte de plus. Elle a besoin de vérité, de justice, d’alternance réelle. Elle a besoin d’une Constitution issue d’un vrai dialogue, pas d’un simulacre. Elle mérite un avenir où la loi protège le peuple et non ses dirigeants. Où le droit garantit la liberté, et non l’impunité.
Le référendum de septembre ne sera pas qu’un vote. Ce sera un test moral, politique et historique. Et l’histoire retiendra, non ceux qui auront imposé leur volonté, mais ceux qui auront résisté au mensonge d’État déguisé en projet de société.
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— conakrylemag
