Un changement de constitution ou une révision constitutionnelle équivaut à la « remise du compteur à zéro » et, par conséquent, à la possibilité pour un président en fin de mandat de briguer autant de mandats qu’il veut.
Voilà la trouvaille de ceux qui n’aiment pas l’alternance et qui soutiennent les « monarques républicains. »
Dans la conception des partisans du pouvoir à vie, chaque changement de constitution et même une simple révision constitutionnelle entraînent de facto et de jure un changement de République et donnent naissance à une « nouvelle République ». C’est ainsi qu’on les entend dire, pour justifier la violation de la règle de la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux, « qu’il ne s’agit pas d’un troisième mandat mais du premier mandat de la nouvelle République. »
En d’autres termes, à chaque fois qu’on est dans une « nouvelle République », suite à un changement de constitution ou une révision constitutionnelle, les mandats précédemment exercés ne comptent pas. Ils sont effacés et l’on se trouve dans « le premier mandat de la nouvelle République ».
Les deux derniers exemples en date nous viennent de la Centrafrique et de la Côte d’Ivoire.
Cette interprétation malheureuse du principe de la non rétroactivité de la loi par les juges constitutionnels de certains pays africains est devenue un prétexte pour des autocrates de se cramponner au pouvoir.
L’une des maladies de la démocratie dans certains pays africains, c’est aussi ces cours et conseils constitutionnels composés de juges incapables d’être de véritables juges c’est-à-dire neutres et indépendants. Ils sont pour la plupart des partisans déguisés des pouvoirs en place.
Que dire de ces juristes de service ou pseudo-juristes qui se livrent à des interprétations manifestement tendancieuses de règles ou principes juridiques pour satisfaire leurs « maîtres » atteints de boulimie du pouvoir.
Le principe de la non rétroactivité de la loi n’est d’ailleurs pas le seul qui est malmené. Dans d’autres pays, il y a aussi la règle selon laquelle la loi a un caractère impersonnel.
À cette allure, on peut bien se poser la question de l’utilité de maintenir dans les constitutions la règle de la limitation du nombre de mandats présidentiels dès lors que de « petits malins » trouvent des arguties juridiques pour la contourner. Mieux vaut en finir, une bonne foi, avec cette fiction démocratique, pour reprendre l’expression du journaliste Ousmane NDiaye, ou encore la démocrature c’est-à-dire le semblant de démocratie.
PAR CONAKRYLEMAG.COM
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