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Arrêt FABILOUS : « Me Konate bénéficie d’une autorisation tacite »

Arrêt FABILOUS : « Me Konate bénéficie d’une autorisation tacite »

Plus je me penche sur la décision du Bâtonnier délégué interdisant à Me Konate de plaider et de postuler en Guinée, plus je découvre la richesse du document en tant qu’objet d’étude juridique. Il serait tentant de le faire commenter par des étudiants en Droit pour en épuiser toutes les facettes…

J’ai relevé hier la contradiction interne de l’argumentation du Bâtonnier délégué : elle dit que Me Konate n’est pas un avocat en Guinée mais elle le condamne pour une faute d’avocat…

Ce matin, un des motifs de sa décision a attiré mon attention : « Attendu que le confrère (Me Konate) ne bénéficie pas d’une autorisation EXPRESSE… »

Formulée autrement, cette phrase signifie donc que Me Konate ne bénéficie que d’une autorisation TACITE.

Or, une autorisation, qu’elle soit expresse ou tacite, reste une autorisation.

En d’autres termes, Me Konate avait effectivement l’autorisation d’exercer en Guinée. Rappellons qu’il est dans le même collectif d’avocats que Me Djibril Kouyate, le Bâtonnier en titre.

Ce que donc le Bâtonnier délégué a fait, c’est de retirer cette autorisation sans motifs valables parce qu’elle invoque l’absence d’une convention de réciprocité. Or depuis hier nous apprenons que la Guinée et le Mali sont bilateralement liés par une Convention de libre circulation qui permet aux professionnels du droit de chacun de ces pays de s’établir dans l’un ou l’autre des deux pays. Ce que manifestement le Bâtonnier délégué ignorait.

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Concernant les propos jugés discourtois de Me Konate vis à vis du PS de la CRIEF, il n’appartenait pas au Bâtonnier délégué de s’autosaisir, d’instruire, de juger et de condamner. En tant qu’avocat, elle devrait savoir que le droit à un procès equitable ne permet pas un tel cumul de fonctions.

Finalement, cette décision est tout simplement catastrophique. A tous égards.

Par O.S Camara

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