Alpha conde
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Aux termes de l’article 2 al.1er de la Constitution, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants élus ou par voie de référendum.
L’article 51 quant à lui donne la possibilité au Président de la République de soumettre un projet de loi au référendum dans certaines matières et à certaines conditions.
La Cour constitutionnelle veille à la régularité des opérations électorales et du référendum. Mais contrairement aux opérations électorales qui sont décrites avec minutie par le Code électoral, il existe un vide juridique en ce qui concerne les opérations liées à un référendum.À moins qu’on ne considère qu’une consultation référendaire est soumise aux mêmes règles qu’une consultation électorale telles qu’indiquées par le Code électoral.
Mais en dépit de cela, il aurait été utile d’indiquer un taux de participation en deçà duquel un référendum ne serait pas pris en compte. Ce qui permettrait de conférer au texte soumis au référendum une plus grande légitimité. Une telle précaution est d’autant nécessaire que dans un pays comme le nôtre où certains veulent tenter un forcing pour aller à un référendum, l’on n’hésiterait pas à faire adopter un texte avec un taux de participation des plus faibles. L’essentiel étant de dire que les citoyens ont massivement pris part à la consultation référendaire même si la réalité est différente. Par ailleurs, en cas d’organisation d’un référendum, un texte pourrait être adopté même avec une très courte majorité. Or, une participation non significative des citoyens à la consultation ne peut donner à ce texte la légitimité tant recherchée.
L’absence de textes applicables de manière spécifique au référendum ouvre la porte à tout ou presque. Sans compter les risques de fraudes inhérents aux consultations populaires dans nos pays. C’est pourquoi, les adversaires d’un changement de Constitution et donc d’une présidence à vie doivent craindre absolument la tenue d’un référendum même s’il s’agit d’un mode d’exercice par le peuple de sa souveraineté.

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