Dans sa décision n’010 du 02 novembre 2017, la HAC reproche à la Radio Espace FM d’avoir violé notamment :
1- les dispositions de la Loi Fondamentale dans son préambule et en ses articles 4 et 141 ;
2-La Loi oganique portant sur la Liberté de la presse en ses articles 1er, 104, 105 et 106;
J’aurais bien aimé que la Cour suprême se prononce sur cette affaire afin qu’on sache en quoi ces dispositions ont été violées. Cela aurait pu être très important puisque la HAC n’a pas suffisamment motivé sa décision. Elle a simplement affirmé que la Radio Espace Fm a violé les dispositions susvisées.
Mohamed Traoré
Batonnier de l’ordre national des avocats de Guinée
PAR CONAKRYLEMAG.COM
— conakrylemag
Exprimez-vous ! Réagissez à cet article maintenant avec Facebook