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Débat juridique houleux entre Sékou Oumar Camara et Me Mohamed Traoré un juriste apporte son point de vue sur leurs différents

Alhassane Diallo Juriste à Lille.

Je suis avec attention l’actualité guinéenne. Et, il y a présentement un débat houleux qui oppose deux personnes qui me sont chères, il s’agit de mon ami Sékou Oumar Camara, et mon professeur, Me Mohamed Traoré, avocat au barreau de Guinée.

Le premier soutient que la fonction d’avocat est incompatible avec l’exercice de la fonction de Conseiller national au CNT, mais l’avocat estime qu’il est en droit de siéger comme Conseiller national au CNT et exercer en même temps son métier d’avocat.

Il est donc question de savoir, si l’exercice de la fonction d’avocat est-elle incompatible avec la fonction de conseiller au CNT, comme le dit Sékou Oumar Camara ?

Autrement dit, l’avocat peut-il occuper la fonction de Conseiller au CNT et exercer en même temps son métier d’avocat ?

Le débat entre ces deux professionnels du Droit est tellement intéressant et passionnant, que j’ai décidé d’y apporter ma modeste contribution, dans l’intérêt du Droit, sans aucune partie prise, en tenant compte des textes, du contexte et des avis donnés par chacun d’entre eux.

En effet, le texte que Sékou Oumar a partagé sur sa page (pièce jointe) dispose clairement en son alinéa 3, sans oublier les alinéas 4 et 5, qu’il est INTERDIT à tout Conseiller national, d’exercer en cours de mandat, une fonction de Président Directeur Général (PDG) ou de chef d’entreprise, ou toutes fonctions exercées de façon permanente. Et, le texte ne fait aucune exception.

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Sur le coup, la loi est sans ambiguïté. Elle interdit formellement au chef d’entreprise ou PDG de siéger comme Conseiller national au CNT, même s’il est actionnaire dans l’entreprise. Cela est valable dans toutes fonctions exercées de façon permanente, nous précise le texte.

Mais, qu’en est-il d’un avocat ?

Il conviendrait d’abord de savoir, si l’avocat est un chef d’entreprise, PDG ou pas.

Qu’est-ce que c’est qu’un chef d’entreprise ou un PDG ?

Un chef d’entreprise est le dirigeant d’une société, une structure qu’il gère d’un point de vue moral, juridique et financier. Il est celui qui élabore les stratégies de fonctionnement et de développement à court, moyen et à long terme de son entreprise. Et, le dirigeant qui occupe la plus haute fonction à la tête d’une entreprise, c’est le PDG de l’entreprise.

Maintenant, il est question de savoir, si l’avocat est un chef d’entreprise ou un PDG ?

L’avocat est un prestataire dont la mission consiste à défendre les personnes et entreprises engagées dans un litige devant les juridictions. Il joue aussi le rôle de conseiller pour ses clients, notamment pour régler les conflits avant qu’ils ne soient portés devant les juridictions.

L’avocat exerce une profession libérale dans une structure (un cabinet) qu’il gère d’un point de vue moral, juridique et financier. C’est lui qui définit l’organisation et le fonctionnement de son cabinet. C’est donc un chef d’entreprise.

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En l’espèce, la loi interdit formellement au chef d’entreprise ou PDG d’exercer les fonctions de Conseiller national au CNT. L’avocat étant un chef d’entreprise, alors la loi lui interdit formellement d’exercer les fonctions de Conseiller national au CNT.

Mais, y a-t-il vraiment des exceptions à cette règle, qui permettraient à l’avocat d’exercer les fonctions de Conseiller national au CNT ?

Me Mohamed Traoré a rappelé l’article 14 de la loi organique numéro L/91/014/CTRN du 23 Décembre 1991 relative aux conditions d’éligibilité, d’inéligibilité et les incompatibilités visant les membres de L’ASSEMBLÉE NATIONALE de l’époque, pour soutenir que l’avocat investi d’un mandat parlementaire peut exercer sa profession. Il a même pris l’exemple sur Me Kabélé.

Cependant, en tenant compte des contextes de l’élaboration des textes cités par les deux juristes, il convient de nous rappeler que nous sommes en 2023, dans une transition, avec une loi qui, dans son esprit et sa lettre, interdit formellement au chef d’entreprise ou PDG d’exercer les fonctions de Conseiller national au CNT, sans apporter aucune exception à la règle.

Dès lors, et jusqu’à preuve du contraire, c’est formellement interdit aux avocats d’exercer les fonctions de Conseiller national au CNT.

Alhassane Diallo
Juriste à Lille.

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