votre espace publicite 2018

Décret : Maître Mory Doumbouya nommé Agent Judiciaire de l’Etat

Décret : Maître Mory Doumbouya nommé Agent Judiciaire de l’Etat
VOTRE NOTE

Maître Mory Doumbouya est le nouvel Agent Judiciaire de l’Etat en remplacement de Maître Gouréissy Sow qui a été nommé le samedi dernier Commissaire Général du Gouvernement près la Cour des Comptes. Le Décret de sa nomination est rendu public le mardi 12 janvier 2016 sur les ondes des médias d’Etat.

Maître Mory Doumbouya qui est un des disciples du célèbre Avocat, feu Famoro Sydram Camara, fait partie aujourd’hui de la crème du Barreau Guinéen.

QU’EST-CE QUE L’AGENCE JUDICIAIRE DE L’ETAT ?

L’Agence Judiciaire de l’Etat en abrégé (A.J.E) est un Service public placé sous l’autorité directe du Chef de l’Etat.

L’Agence Judiciaire de l’Etat a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la réglementation des affaires contentieuses où l’Etat est partie et la représentation de l’Etat dans les instances judiciaires.

A ce titre, elle est particulièrement chargée :

– De sauvegarder les droits de l’Etat dans tous les domaines où les textes en vigueur n’ont pas conféré ces prérogatives à d’autres Services ;
– De suivre toute action portée devant les juridictions et tendant à faire déclarer l’Etat créancier ou débiteur ;
– D’exécuter les crédits au titre du fonctionnement de l’Agence et ceux destinés aux auxiliaires de Justice et mandataires ;
– D’exécuter les actes administratifs faisant l’objet de contentieux ;
– De veiller à la liquidation des débets en collaboration avec la Chambre des Comptes ;
– De participer à des procédures d’indemnisation et de régularisation des Citoyens victimes de déguerpissement en collaboration avec le Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
– D’engager des démarches pour les règlements des créances de l’Etat ou de ses ayants droit.

A LIRE >>  Présentation des intervenants pour le PREPA CAPA 2018 avec IFEJ Conakry

 

ATTRIBUTIONS DE L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT  (suite dans guineejuristes.com).




Avez-vous aimé cet article ? Commentez ou partager le sur Facebook ou Twitter Google+.

Recommandez pour vous

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.