« Il n’existe pas une présomption d’illicéité permettant de sanctionner facilement et sans effort un agent poursuivi pour blanchiment ».
(Crief, CdJ, MP et AJE c/ SS, 25/07/2022)
Dans l’affaire « Sidiki Sylla », ancien DAF de la défunte Cour Constitutionnelle, la CRIEF a reconnu l’interesse coupable de détournements de deniers publics et d’enrichissement illicite mais pas de blanchiment d’argent.
Pourquoi?
Il est moins difficile de prouver le détournement de deniers publics et l’enrichissement illicite que le blanchiment d’argent. Mais moins difficile ne veut pas dire plus facile.
Lorsqu’un agent public est payé à moins de 3 millions de francs guinéens par mois et qu’il est titulaire de 5 comptes bancaires identifies avec un cumul de soldes qui se chiffre à plus de 12 milliards de francs, on peut facilement déduire que l’agent public est un délinquant à col blanc.
Par contre, prouver qu’il a fait du blanchiment, demande qu’il soit demontré une intention de dissimulation. Ce que le Ministère Public (Procureur Spécial) et la Partie Civile (Agent Judiciaire de l’Etat) n’ont pas pu faire. La Chambre de Jugement de la CRIEF a donc décidé, à bon droit, que pour ce chef d’inculpation, la culpabilité de M. Sylla n’est pas établie.
Ce jugement vient confirmer les inquiétudes souvent exprimees sur la qualité des dossiers au niveau de la CRIEF. Si en amont l’AJE, le PS et les services d’investigation ne fournissent pas un peu plus d’efforts, et si le Droit doit être dit, il y a de fortes chances que de « vrais responsables pénaux » ne puissent pas être reconnus coupables. Si l’organe de poursuites et ses auxiliaires manquent de moyens, qu’on leur en trouve.
S.O.Camara
