Justice et Droit
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La Constitution a une signification symbolique qui ne se limite pas simplement à l’apparition de l’État
« La Constitution a une signification symbolique qui ne se limite pas simplement à l’apparition de l’État. Le symbolisme de la…
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Boubacar Diallo alias Granade avait été arrêté il y a quelques mois
Lorsque Boubacar Diallo alias Granade avait été arrêté il y a quelques mois, les services de sécurité l’avaient présenté comme…
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Cheick Sako a reçu en audience l’Administrateur Général du Balai Citoyen en Guinée.
Dans le cadre de la Réforme du Secteur de la Justice, la lutte contre l’impunité et la corruption, conformément à…
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Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature
Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature: le Secrétaire Exécutif du Conseil Supérieur de la Magistrature porte à la connaissance…
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La Cour suprême se déclare incompétente de statuer sur le recours qu’a introduite l’UFDG
La Cour suprême se déclare incompétente de statuer sur le recours qu’a introduite l’UFDG à propos de l’annulation par le…
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Prorogation du mandat des députés : Le Pr Togba ZOGBELEMOU blanchit le chef de l’Etat, et accuse la Cour constitutionnelle
Contexte Elus le 28 septembre 2013 après l’accord politique du 03 juillet 2013, les députés de l’Assemblée Nationale ont été…
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En droit, la notion de fraude à la loi désigne la manipulation d’une situation
« En droit, la notion de fraude à la loi désigne la manipulation d’une situation juridique dans le but de transgresser…
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