Justice et Droit
-
Cheick Sako ministre guinéen de la justice « Les auteurs présumés du massacre du 28 septembre 2009 seront bientôt jugés »
Lu pour vous sur La Tribune Dakar – Cheick Sako ministre guinéen de la justice « Les auteurs présumés du massacre…
Lire la suite » -
Guinée: Alpha Condé supprime la peine de mort
La Guinée s’est dotée cette semaine d’un nouveau Code pénal qui supprime la peine de mort, a appris l’AFP jeudi…
Lire la suite » -
Cameroun : l’Ordre des avocats rejette le projet de loi portant révision du Code pénal
L’Ordre national des avocats du Cameroun a rejeté le projet de loi portant révision du Code pénal, actuellement à l’étude…
Lire la suite » -
Le Ministre de la Justice a soumis un projet de Loi portant prévention, détection et répression de la corruption et les infractions assimilées en République de Guinée.
Le Ministre de la Justice a soumis un projet de Loi portant prévention, détection et répression de la corruption et les…
Lire la suite » -
Droit L’article 12 de la Constitution du 7 mai 2010 commenté par Mamadou Alioune Dramé
Article 12: Le domicile est inviolable. Il ne peut y être porté atteinte qu’en cas de péril grave et imminent,…
Lire la suite » -
DÉCLARATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE PAR RAPPORT AU DÉCÈS D’UN DES GARDES D’ELHADJI CELLOU DALEIN DIALLO.
DECLARATION Le Vendredi 05 février 2016 en marge d’une réunion politique de l’Union des Forces Démocratique de Guinée ( UFDG),…
Lire la suite » -
Analyse : Peut-on critiquer ou commenter une décision de Justice ?
Législation guinéenne: Peut-on critiquer ou commenter une décision de Justice ? Répondons tout de suite par un oui. Et même,…
Lire la suite »
