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Le Ministre de la Justice a soumis un projet de Loi portant prévention, détection et répression de la corruption et les infractions assimilées en République de Guinée.

Le Ministre de la Justice a soumis un projet de Loi portant prévention, détection et répression de la corruption et les infractions assimilées en République de Guinée.
VOTRE NOTE

Le Ministre de la Justice a soumis un projet de Loi portant prévention, détection et répression de la corruption et les infractions assimilées en République de Guinée.

 

Le Ministre a rappelé que le texte, qui a été préparé par l’Agence nationale de lutte contre la corruption, porte sur une réforme majeure qui s’ajoute au dispositif législatif en vigueur dans notre pays relatif aux lois des finances, à l’accès à l’information publique, au blanchiment d’argent, à la cour de comptes, au financement du terrorisme, au code pénal, au code minier, au code des marchés publics, à la charte des partis politiques.

Au terme des débats le Conseil a invité le Ministre de la Justice, le Ministre Secrétaire Général de la Présidence, le Ministre Directeur de Cabinet à la Présidence et le Secrétaire Général du Gouvernement à tenir une réunion de concertation en vue de clarifier le contenu du texte et la procédure de saisine du Conseil avant de soumettre une version amendée à une prochaine session.




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