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L’Ordre national des avocats du Cameroun a rejeté le projet de loi portant révision du Code pénal, actuellement à l’étude au Parlement.

Dans un communiqué publié jeudi tard dans la soirée, à l’issue d’une session extraordinaire, le Barreau appelle ledit Parlement «à toutes ses responsabilités, e, prenant la pleine mesure des préoccupations de forme et de fond formulées dans le mémorandum du bâtonnier» remis le même jour au président de l’Assemblée nationale, Cavaye Yeguie Djibril.

L’Ordre des avocats déplore notamment, «avec gravité, le défaut de concordance entre les versions française et anglaise du texte, qui ne peut que produire des interprétations et applications divergentes d’une même loi, entraînant ainsi une aggravation de l’insécurité juridique et judiciaire».

Dans les propositions qu’il compte faire à travers un comité d’experts constitué à cet effet, le Barreau entend «relever les dispositions surannées, vérifier la conformité des dispositions de ce projet avec les instruments internationaux ratifiés par le Cameroun», et «s’assurer de l’intégration dans le Code des dispositions pénales contenues dans certaines lois particulières».

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Craignant «un recul de l’Etat de droit», les avocats s’étonnent par ailleurs de la volonté proclamée du gouvernement de désengorger les prisons, tout en instituant de nouvelles infractions toutes punissables de peines de prison supérieures à 2 années.

On rappelle que le gouvernement camerounais, dans son projet de loi portant révision du Code pénal, a prévu notamment des peines alternatives à la peine d’emprisonnement à travers l’instauration des travaux d’intérêt général et la sanction-réparation, l’intégration des dispositions pénales de certaines lois spéciales, la pénalisation de certains comportements préjudiciables aux intérêts des particuliers ainsi que l’internalisation de certaines Conventions internationales ratifiées par le pays.

De nouvelles dispositions répriment aussi les délits électoraux, s’intéressent à la création et l’organisation d’un marché financier, à l’organisation de l’état civil, à la protection du patrimoine culturel et naturel, à la cybersécurité et à la cybercriminalité et aux déchets toxiques et dangereux.

Le projet de révision du Code pénal vise en outre le régime des réunions et manifestations publiques, la promotion et la protection des personnes handicapées, les droits d’auteur et droits voisins,, la banqueroute frauduleuse, le trafic et la traite des personnes, le régime des jeux de divertissement, d’argent et de hasard.

Le chapitre de la pénalisation de certains comportements, quant à lui, concerne entre autres le refus d’exécuter une décision de justice, la vente illicite des médicaments, la filouterie de loyer, la corruption dans les concours administratifs ou encore l’expulsion du conjoint du domicile conjugal par une personne autre que le conjoint de la victime.

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