Dans le procès de Ismaël Nanfo Diaby devant le Tribunal de Dixinn Instance de Kankan, le Procureur de la République a requis une peine de 2 ans d’emprisonnement et 1 million de francs d’amende sur la base des articles 698 et 991 du Code Pénal.
Que disent ces articles?
Article 698 » Seront punis d’un emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d’une amende de 500.000 à 1.000.000 de francs guinéens ou l’une de ces deux peines seulement, les ministres des cultes ou les autorités religieuses qui prononcent dans l’exercice de leur ministère et en assemblée publique, un discours contenant des propos incitant ou appelant à rompre la paix publique ou à troubler l’ordre public « .
La partie de l’article 991 du Code pénal visée par le procureur de la République concerne l’exercice de « toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police des lieux…. ». C’est une contravention de 4ème classe, punie d’une amende de 400.000
francs.
On a l’impression finalement que la faute pénale reprochée à Ismaël Nanfo Diaby, n’est pas le fait d’avoir officié la prière de l’Eïd Fitr en maninka mais d’avoir » prononcé dans l’exercice son ministère et en assemblée publique, un discours contenant des propos incitant ou appelant à rompre la paix publique ou à troubler l’ordre public.
Grâce, à la technologie, beaucoup ont suivi au moins en partie le déroulement de ce procès et ont constaté que les débats ont porté exclusivement sur le fait de prier en maninka. Même le parquet n’a pas fait mention d’un « discours contenant des propos incitant ou appelant à rompre la paix publique ou à troubler l’ordre public. »
Sans être juge, il est possible de prévoir ce que devrait être l’issue de ce procès au point de vue strictement juridique : la relaxe pure et simple.
Mais hélas ! Les enjeux de ce procès sont ailleurs.
Par Me Mohamed Traoré avocat
