Politique

La législation sociale guinéenne consacre le pluralisme syndical.

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    Mohamed Traoré
    Mode nuit

    La législation sociale guinéenne consacre le pluralisme syndical. Ce qui se traduit sur le terrain par l’existence de plusieurs organisations syndicales. Pour connaître le syndicat le plus représentatif parmi toute cette multitude d’organisations syndicales, le législateur a défini des critères de représentativité et précise qu’en cas de conflit de représentativité entre syndicats, le Tribunal du Travail est compétent.

    Par ailleurs, la Constitution consacre le pluralisme politique et en fait d’ailleurs une règle insusceptible de révision. Sur le terrain, il y a plus de cent partis politiques. Bien entendu, tous ces partis politiques n’ont pas le même poids. Il se pose en ce qui les concerne également un problème de représentativité. Cette question très souvent réglée en prenant en compte le nombre de députés dont dispose chaque parti à l’Assemblée nationale. En plus de ce critère, on tient compte également de la participation de chaque parti aux élections. C’est d’ailleurs ces deux critères qui ont été utilisé lors de la recomposition de la Ceni. Ce sont ces mêmes critères qui sont pris pour la composition des démembrements de la Ceni. Pour ce qui est de la désignation du Chef de file de l’Opposition, c’est le nombre de députés obtenu par chaque parti d’Opposition lors des élections législatives de 2013, les seules que la Guinée ait connues d’ailleurs depuis 2010, qui a été pris en compte. Il n’est pas exclu que ce même critère soit pris lorsque les partis bénéfieront un jour du financement public.

    Pour les syndicats, la loi définit les attributions communes à l’ensemble des organisations syndicales et celles qui ne sont réservées aux syndicats les plus représentatifs selon les critères légaux.

    Au niveau des partis politiques, l’existence de critères de représentativité a permis de faire la distinction entre les partis « lilliputiens » et ceux qui ont une véritable audience et qui, par voie de conséquence, peuvent revendiquer certains droits. Il ne suffit donc plus de créer un parti politique; encore faut-il que ce parti existe effectivement sur le terrain et non dans un sac.

    On voit ainsi l’intérêt qui s’attache à la détermination de critères de représentativité aussi bien pour les partis politiques que pour les syndicats. Ces critères sont plus ou moins directement etablis par la loi.

    Le problème se situe au niveau des organisations de la société civile. Il existe aujourd’hui de nombreuses OSC qui évoluent sur le terrain. Mais, il est très difficile de savoir actuellement quelles sont les OSC les plus représentatives d’autant plus que la loi qui régit les associations ne définit pas de critères dans ce sens. Sauf erreur et sous réserve de vérifications plus approfondies.

    Or, la question n’est pas sans intérêt pour les OSC aussi. Surtout en ce moment où l’on parle de consultations avec les partis politiques, les syndicats et la société civile dans le cadre du projet de changement de constitution. Des OSC vont sortir de nulle part pour prétendument participer auxdites consultations alors qu’elles viennent juste pour grossir les rangs d’un camp, bref pour faire du nombre alors qu’elles n’ontaucune existence sur le terrain. Certaines d’entre elles ne se manifestent que lorsqu’il est question de prendre l’argent des bailleurs de fonds en présentant de faux rapports d’activité et de jouer le jeu de la division pour affaiblir la société civile. La prudence doit donc être de mise.


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