UN RÉSUMÉ SUR LE CHOIX DU RÉGIME DE LA MONOGAMIE ET DE LA POLYGAMIE.

UN RÉSUMÉ SUR LE CHOIX DU RÉGIME DE LA MONOGAMIE ET DE LA POLYGAMIE.
VOTRE NOTE

L’une des innovations lié au code civil révisé concerne l’introduction de l‘option entre la monogamie et la polygamie aux articles 281 et de 282.

Comme vous le savez, la réalité contemporaine des sociétés africaines au Sud du Sahara est que celles-ci ont subi l’influence de trois (3) types de droits:
• le droit gréco-romain ou ramano-germaniqu;
• le droit arabo-berbère;
• le droit animiste.

Avant l’influence saisissante actuelle des 2 premiers types de droits sur les sociétés africaines au Sud du Sahara, celles-ci ne connaissaient aucune limitation de la polygamie. Le pouvoir économique de chaque homme pour entretenir sa famille était le seul critère de limitation.
A ce jour, en dépit de l’adhésion totale des populations à ces religions d’Afrique à la religion chrétienne ou à la religion musulmane qui prescrivent respectivement aux futurs époux, les options de monogamie ou de polygamie limitée, l’on note encore par endroits, les survivants de l’animisme qui ne portent aucune limitation à la polygamie.

Dans notre pays, au regard de l’adhésion majoritaire de la population aux religions chrétiennes et musulmanes contre l’animisme, il ne fait l’ombre d’aucun doute que sous l’influence de ces 2 principales religions, les options du mariage sont, depuis, partagées entre la monogamie et la polygamie limitée.

De ce fait, pour un meilleur exercice des libertés fondamentales consacrées par la constitution en son article 7, alinéa 1, le présent code civil a pris en compte cette influence des deux religions précitées, sur les différentes sensibilités guinéennes.
Il offre par conséquence, à chaque futur couple, le choix entre le régime de la monogamie et celui de la polygamie limitée à quatre (4) femmes.

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En effet, l’article 4 de la Constitution du 7 mai 2010, stipule : 《CHACUN EST LIBRE DE CROIRE, DE PENSER ET DE PROFESSER SA FOI RELIGIEUSE SES OPTIONS POLITIQUES ET PHILOSOPHIQUE》.

Ainsi, la mise en oeuvre de cette disposition de la Constitution offre la possibilité à tout citoyen guinéen suivant sa foi religieuse ou ses convictions philosophiques d’opter pour le régime matrimonial conforme à ses convictions.

A ce titre, les articles 281 et 282 du présent code civil prévoient ce qui suit:
《 Le mariage peut être conclu:
– Soit sous le régime de la monogamie;
– Soit sous le régime de la polygamie limitée à quatre (4) femmes.
Faute pour l’homme de souscrire à l’une des options prévues au présent article, le mariage est présumé être placé sous le régime de la polygamie.
La déclaration d’option est faite auprès de l’officier de l’état civil et, en cas de mariage à l’étranger, auprès de l’agent diplomatique ou du consul territorialement compétent.
Lorsque l’option est reçue à l’occasion d’un mariage, son effet est subordonné à la célébration de l’union protégée.
Lorsque l’option est reçue en dehors du mariage, l’officier de l’état civil ou son délégué fait préciser au déclarant quels sont, au moment de sa comparution, ses précédents liens matrimoniaux et, le cas échéant, présente les actes de mariage correspondants.
L’option souscrite est reçue par l’officier de l’état civil avant, pendant ou postérieurement à la célébration du mariage》. (Article 281)
《 l’option de monogamie est irrévocable pour la durée du mariage.
Toutefois, pour des raisons graves ayant le caractère de force majeure, dûment établi par les autorités médicales, le président du tribunal compétent peut, sur requête autorisée le changement d’option》. (Article 282)

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Voici le résumé des arguments ayant amené la commission des lois à faire à ce choix et le proposer à la plénière pour adoption.

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