Pour justifier la suspension d’un certain nombre partis politiques, le MATD s’est appuyé sur plusieurs éléments d’appréciation (12 au total). Parmi ces éléments, il y en a deux qui méritent qu’on s’y attarde.
Le premier élément est relatif à la « non validité » des agréments.
Cet élément exige une explication de la part du MATD. Qu’est-ce qu’un « agrément non valide » ?
Selon les articles 7 à 19 de la Charte des partis politiques, un parti politique est régulièrement constitué et autorisé à exercer ses activités quand il remplit certaines conditions et fournit un dossier comportant des pièces indiquées dans le même texte.
Avant d’accorder l’autorisation d’existence à un parti politique, le ministre chargé de l’Intérieur fait procéder aux enquêtes, investigations et vérifications nécessaires pour constater la conformité ou la non conformité du dossier à la réglementation.
Comment une autorisation d’existence d’un parti politique (agrément) accordée à un parti politique peut être non valide après toute cette procédure ? Lorsqu’un agrément n’est pas valide, est-ce la suspension ou la dissolution qui s’impose ? comment cet argument peut être régularisé ?
Le deuxième élément concerne ce que le MATD appelle » l’existence d’un conflit interne qui empêche le bon fonctionnement du parti «
Outre le fait que cet élément n’est pas visé par la Charte des partis politiques, il faut admettre que les conflits internes sont inhérents au fonctionnement d’un parti politique. Si le conflit s’aggrave au point d’entraver le fonctionnement du parti politique, il se règle, en pratique, par une scission, le départ de certains membres pour fonder un autre parti politique ou pas.etc. Car il s’agit souvent d’un rapport de force. Et la position des militants est très importante dans ce type de conflits.
En Côte d’Ivoire, lorsque Pascal Affi N’Guéssan a voulu s’emparer du Front Populaire Ivoirien (FPI), co-fondé par Laurent Gbagbo, ce dernier a choisi de créer un autre parti, le PPA-CI alors qu’il aurait pu chercher à récupérer « son parti ». Mais il a préféré laisser Pascal Affi N’Guéssan partir avec » l’enveloppe vide » c’est-à-dire l’appellation « FPI » en gardant le contenu c’est-à-dire les militants, pour le paraphraser.
En cas de conflit interne dans un parti, l’ultime recours pourrait être la justice encore que cela soit très délica parfois. En prenant, par exemple, l’exclusion d’un membre, comment pourrait s’exécuter une décision judiciaire qui ordonne sa réintégration ?
Mais le plus important, c’est d’éviter à tout prix que l’Administration intervienne dans un conflit au sein d’un parti politique ou se fonde sur un conflit interne pour prendre une mesure contre lui. C’est dangereux pour la démocratie.
PAR CONAKRYLEMAG.COM
— conakrylemag
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