Il y a quelques jours un justiciable inculpé pour des faits beaucoup plus graves que le délit de diffamation mis à la charge de Dr Faya Millimono a été mis en liberté sous contrôle dans des conditions qui ont été dénoncées par l’avocat adverse. Pour justifier la mise en liberté de cette personne, il a été invoqué dans certains milieux le principe selon lequel » la liberté est le principe, et la détention l’exception « . Ce qui est tout a fait vrai.
Dans le cas de Dr Faya Millimono, on soutient qu’une personne déjà placée sous contrôle judiciaire dans le cadre d’une affaire ne peut bénéficier d’une liberté sous contrôle judiciaire dans le cadre d’une autre affaire.
Ceux qui affirment cela ignorent peut-être le but et le régime juridique de la détention provisoire ou du contrôle judiciaire. Dr Faya Millimono présente-t-il moins de garantie de représentation que cette personne qui avait été mise en liberté sous contrôle judiciaire il y a quelques jours ? Dr Faya Millimono, leader politique classé 4ème à l’issue du scrutin présidentiel de 2015, aurait-il fui la Guinée en raison de la procédure qui le vise pour échapper ainsi à une éventuelle sanction pénale ? La mise en liberté de Dr Faya Millimono aurait-elle empêché la manifestation de la vérité quand on sait qu’il a reconnu les faits qui lui sont reprochés ?
Y avait-il des risques qu’il entre en concertation frauduleuse avec des complices ou coauteurs quand on sait qu’il n’a ni complice ni coauteur dans cette affaire? Pouvait-il faire pression sur des témoins quand on sait qu’on a besoin d’aucun témoignage dans cette affaire ? La mise en détention était-elle nécessaire pour le protéger ? Si oui le protéger contre qui ?
Sur le plan strictement juridique, voilà autant de questions que le juriste ne peut s’empêcher de se poser. Même un étudiant en 2ème de droit qui suit le cours de procédure pénale peut être décontenancé face à certaines situations et en tenant compte de ce qui lui a été enseigné relativement à la la détention provisoire et liberté sous contrôle judiciaire. Mais bon, dans les amphithéâtres, on enseigne ce qui doit être et non ce qui est; ce qui doit se faire et non ce qui se fait.
Me Mohamed Traoré
