Justice et Droit

Affaire Paul Moussa Diawara OGP un avocat donne son avis

0
Paul-Moussa-Diawara
Paul-Moussa-Diawara

Affaire Paul Moussa Diawara OGP : sans me prononcer sur la réalité ou non des « malversations financières », il faut dire que la révocation n’a pas respectée les principes juridiques.

1. La révocation du DG d’une société anonyme publique ou non revient au Conseil d’administration et non au Président de la République.

2. Il faut aussi s’interroger sur la responsabilité des administrateurs ou membres du CA et celle du commissaire aux comptes. Ils sont aussi liés à la gestion de la société. Les poursuites judiciaires aussi les concernent.

3. Le contrôle externe d’une société publique appartient à la cour des comptes ( et non l’inspection des finances comme ont l’a dit) et le commissaire aux comptes.

Dura l’ex sed lex

 

Maitre Hamidou Dramé

Exprimez-vous ! Réagissez à cet article maintenant avec Facebook



Avant que vous ne partiez... Soutenez une information de qualité au quotidien produite par une collaboration unique entre experts et journalistes. Devenez adhérent·e de notre média. Par Orange Money au 620 17 89 30

A LIRE >>  UN RÉSUMÉ SUR LE CHOIX DU RÉGIME DE LA MONOGAMIE ET DE LA POLYGAMIE.
conakrylemag
Information à la Une en Guinée : l'actualité et l'information en direct sur conakrylemag.com. Infos politiques, internationales, économiques, ... Exprimez-vous ! Réagissez à cet article maintenant avec Facebook ou via le bloc commentaire. N'oubliez pas de partager nos articles merci ! Signalez réagissez : Vous pouvez contacter l’équipe de journalistes qui travaille à conakrylemag.com pour lui soumettre un texte, témoigner de ce qui vous est arrivé, signaler une information, relever une erreur, réagir à une actualité… Contactez-nous 620 17 89 30 en Guinee en France +33 98485752

Le ministre de la communication n’est pas d’humeur avec l’insubordination

Previous article

A la surprise générale Jean-Pierre Bemba a été acquitté en appel par la CPI

Next article

Comments

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

You may also like