Justice et Droit

Le bâtonnier nous rafraîchit la mémoire sur la présomption d’innocence.

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    La présomption d'innocence.
    La présomption d'innocence.
    Mode nuit

    La présomption d’innocence est tellement ancrée dans nos textes qu’il nous arrive souvent d’oublier que ce n’est pas dans toutes les infractions que le ministère public est obligé de rapporter la preuve de la culpabilité de la personne poursuivie.

    Dans certaines hypothèses, c’est à cette personne d’établir la preuve de la fausseté des faits articulés contre elle. Par exemple, en matière d’enrichissement illicite, c’est à la personne poursuivie de prouver l’origine licite de ses avoirs, dès lors qu’il y a un écart entre le patrimoine de l’agent pénal et ses sources de revenus.
    N’oublions pas enfin que les crimes et délits économiques sont imprescriptibles.


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