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COMMUNIQUE PORTANT LEVÉE DE SUSPENSION DES GREFFIERS

COMMUNIQUE PORTANT LEVÉE DE SUSPENSION DES GREFFIERS
VOTRE NOTE

COMMUNIQUE_PORTANT_LEVÉE_DE_SUSPENSION_DES_GREFFIERS

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des sceaux a procédé ce Mercredi le 27 Novembre 2018 à la levée des mesures de suspension à l’encontre des huit greffiers sur les dix qui ont été sanctionnés pour faute lourde et faute grave.

Toutes-fois, cette mesure ne concerne pas les deux greffiers suspendus pour autres motifs allant de l’abandon de poste pour l’un et la condamnation_définitive par une juridiction pénale pour l’autre.

Par ailleurs, les huit greffiers bénéficieront d’une affectation ultérieurement.

Ministère de la justice

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