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La destitution du président de la Cour Constitutionnelle

La destitution du président de la Cour Constitutionnelle

« La destitution du président de la Cour Constitutionnelle ne peut survenir que si la Cour Suprême s’est prononcée sur les crimes, délits ou le parjure. Donc, la destitution ne serait qu’une conséquence de la décision de la Cour Suprême. On ne peut nullement destituer un président de la Cour Constitutionnelle dans les circonstances que nous avons connues. C’est un déni de justice auquel nous avons assisté. Les conseillers ont parlé d’empêchement, mais il n’y avait aucun motif d’empêchement.

L’empêchement est bien défini par les textes, le motif n’existait pas. Et, ils ont dit que Kèlèfa Sall aurait géré de manière opaque, mais il se trouve que l’opacité n’est pas une qualification juridique. Il fallait préciser s’il a volé ou détourné. Donc, ils n’ont pas donné de qualification juridique à cette histoire d’opacité. Et même si Kèlèfa Sall avait volé ou détourné, c’est la Cour Suprême qui devait le juger. Et, c’est seulement après ce jugement qu’il pouvait être destitué. Mais, c’est le président de la République qui a orchestré tout ça », estime le Professeur Salifou Sylla.

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