Etat civil : Ennemi des élections en Afrique ?
Pour lutter efficacement contre les fraudes électorales, il faut en connaître les sources de production.
Tous les observateurs, tous les rapports d’audit s’accordent sur un constat sans appel : La défaillance de l’état civil dans notre pays élargit le spectre des possibilités de fraudes
Sur recommandation des partenaires techniques-devrais-je dire sur leur imposition- dans un souci de pallier à cette défaillance, on a fait recours à la biométrie.
Sans résoudre le problème de fond, ce recours vise à donner un sentiment de transparence et de sincérité des élections alors que la réalité est fort différente.
Le business de la biométrie étant florissant, nous assistons, impuissants, à une course effrénée vers l’adoption de cette solution. L’un des objectifs inavoués du financement de ce genre de projet par des partenaires techniques serait le contrôle et la maîtrise de l’accès aux espaces territoriaux dont ces derniers sont originaires.
Comme le noir aime des solutions faciles, on se retrouve aujourd’hui en Guinée avec des systèmes de biométrie tous azimut ne respectant aucun cadre légal et surtout dans des technologies différentes qui empêchent toute réconciliation des données : carte d’identité biométrique, passeport biométrique, carte grise biométrique, permis biométrique, extrait de naissance biométrique… que des systèmes en vase clos ne communiquant pas entre eux
Le jour où on voudra mutualiser tous ces systèmes, cela coûtera certainement plus cher que d’adopter un système système biométrique central sur lequel viendront se greffer toutes les administrations.
Définir un cadre légal pour l’adoption de la biométrie ne signifie pas voter simplement une loi autorisant son adoption, encore faut-il en définir les conditions de stockage, de conservation, de consultation et ou de rectification.
Que fait-on de nos empreintes prises illégalement (Pour rappel aucune loi guinéenne n’autorise la prise des empreintes) ?
C’est une tautologie que de dire que la biométrie nous a rendus paresseux, nous a détournés des objectifs vers lesquels on devrait s’orienter : Construire un socle technologique de l’état civil en Guinée. C’est une illusion de penser qu’on peut bâtir un immeuble R+5 sur une fondation prévue pour une case sans qu’il ne s’effondre
Le vin étant tiré, il faut le boire mais avec modération
En attendant qu’on prenne la mesure des enjeux d’avoir un état civil fiable, il faudrait mettre en place quelques mécanismes pour sécuriser nos processus électoraux.
Quatre sources de fraudes, parmi tant d’autres, auxquelles il faudrait s’intéresser
I. / Délivrance des cartes d’électeurs multiples
Lors des dernières élections, plusieurs cas de cartes d’électeurs multiples ont été signalés.
Cette situation permet, à un candidat donné, de prendre un avantage énorme sur ses concurrents
Proposition de solution :
1/Juste avant le démarrage des votes, auditer les imprimantes ayant servi à l’impression des cartes ; comparer le nombre le compteur cartes délivrées à celui du nombre d’électeurs régulièrement inscrits dans le fichier électoral
2/Renforcer la sécurité du vote en prenant systématiquement, lors du vote, les empreintes des électeurs et quand un électeur a déjà voté, il faut trouver un moyen pour que le système puisse mémoriser cette information pour éviter qu’un même électeur, ayant plus d’une carte, ne puisse voter plus d’une fois
II. Transport des PV vers des CACV (Commissions Administratives de Centralisation des Votes
Après le vote, les PV des bureaux de vote sont acheminés vers des CACV pour la centralisation, ces dernières à leur retour, acheminent les PV vers l’organe de gestion des élections(CENI) pour la totalisation.
C’est pendant ce transport des PV que des histoires insolites se produisent : Des coupeurs de route interceptent les PV, des sangliers sortent du buisson pour s’attaquer aux PV, des crocodiles attaquent des pirogues contenant des PV,. Cette situation augmente considérablement l’ampleur des fraudes et les recours ne sont pas des plus simples à faire
Proposition de solution :
Supprimer systématiquement les CACV, introduire la technologie dans le processus en donnant la possibilité aux délégués d’un bureau de vote de pouvoir signer électroniquement et soumettre les PV à toutes les instances censées les recevoir. Les PV physiques viendront pour conforter les résultats contenus dans les PV reçus électroniquement. Cette solution accélère considérablement la centralisation/totalisation des votes et surtout permet surtout de faciliter l’exercice des recours sans contrainte car le PV électronique reçu a une valeur juridique reconnue devant la justice, ce qui n’était pas le cas des copies de PV que les partis déposaient pour leurs recours
III. Inscription mineurs
Avec la complicité du quartier/district, de certains notables les mineurs parviennent à se faire délivrer une attestation-ou utilisent leurs cartes d’élèves- pour leur enrôlement.
Proposition de solution :
Reformer le code électoral et interdire systématiquement l’enrôlement via le certificat délivré par le quartier et les cartes d’élèves
IV. Création des doublons
Ils sont généralement créés, d’une part, par des électeurs ayant changé de localité entre la période de révision et d’enrôlement et, d’autre part, par l’utilisation des abusive des documents non sécurisés comme le certificat délivré par le quartier
Proposition de solution :
Le système de déboulonnage, debouleboulement, déboubou…..Au secours Cellou pour la prononciation…. Je vais y arriver, le système de dedoublonnage mis en place par la CENI a montré ses faiblesses car limité à une localité donnée.
Il faut étudier la possibilité de pouvoir faire mettre en place un système qui soit capable de faire de détecter les doublons à la « volée » quelle que soit la zone donnée
En attendant d’étudier cette possibilité, la reconnaissance systématique des empreintes doit être déployée avant le vote
