Guinée Justice: Une commission de suivi de la détention provisoire en Guinée verra bientôt le jour

Guinée Justice: Une commission de suivi de la détention provisoire en Guinée verra bientôt le jour
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Le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux a animé ce mercredi 13 janvier 2016, sa première conférence de presse avec les journalistes. Une conférence au cours de laquelle, Me Cheick Sako a abordé quatre sujets majeurs à savoir :

-La création d’une commission de suivi de la détention préventive
-De la grâce présidentielle
-Du dialogue politique
-Des faux passeports diplomatiques.

Au regard de la durée de la détention prévention en Guinée, le ministre de la justice entend y remédier dans le cadre du processus de la réforme du secteur de la justice entamé en tenant compte de ces objectifs d’humanisation et de modernisation du système pénitentiaire, il est institué dorénavant auprès du ministre de la justice, garde des sceaux une commission provisoire portant sur le suivi et la détention provisoire.

Cette commission sera chargée de remettre au ministre un recensement et un état des lieux exhaustif des détentions provisoires en cours, dans tous les établissements pénitentiaires de la Guinée conformément aux termes de références établies par le département de la justice.

La commission composée d’un Président, d’un vice-président et de deux membres aura une durée de vie d’un mois pour être beaucoup plus efficace sur le terrain selon le Garde des Sceaux.

Poursuivant Me Cheick Sako dira que la justice guinéenne ne fait pas de la philosophie, ou ni de la sociologie mais plutôt du droit, tout en martelant que les hommes de droits exerce leurs fonctions avec humanité, professionnalisme et conscience.

Abordant le sujet des personnes incarcérés en attendant la ténue de leurs procès, Me Cheick Sako précise clairement que, même dans les pays avancés cela intervient, c’est pourquoi dans son discours préliminaire il a rajouté que la justice guinéenne ne devrait pas avoir honte de ce disfonctionnement.

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Parlant de la grâce présidentielle, le ministre d’Etat, ministre de la justice, garde des sceaux a tenu à lever l’équivoque sur les spéculations liés à la grâce que le Chef de l’Etat à accorder à 171 détenus.
Pour lui, le droit de grâce est constitutionnel et que cela est un impérium du Président de la République. Tout de même le département de la justice a travaillé sur un critère sur lequel l’exécutif s’est pencher pour accorder la grâce à certains détenus. Des critères parmi lesquels figurent :
-Les peines prononcées (5 ans au moins) mais pas au-delà
-Les peines effectuées
– Les peines restantes a purgées (avoir au moins purgés la moitié des peines prononcées)

Des critères objectifs qui ont permis d’arriver à un total de 171 personnes qui ont bénéficié de la grâce présidentielle.

Au cours de cette première conférence de presse de l’année le ministre d’Etat a également mis un accent particulier sur la situation des faux passeports diplomatiques qui défraient l’actualité dans le pays.

Me Cheick Sako a d’abord rappelé la genèse de ce dossier qui est parti de la découverte et de la saisie de faux passeports, mais également de fausses notes verbales Guinéens au consulat du Mexique à Abuja au Nigéria. Les premières investigations établissent l’implication présumée du consul de Guinée à Lagos.

Ce sont les premières investigations qui ont permis de remonter la pente dans cette affaire que le ministre de la Justice qualifie de sensible, avant de dire qu’il y a la présomption d’innocence, mais également le secret de l’instruction.

L’enquête préliminaire menée par la direction des investigations judiciaires de la gendarmerie a permis de détecter sept autres cadres du ministère des Affaires Etrangères.

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Ils sont inculpés pour faux en écriture publique pour les uns et pour complicité de faux en écriture publique pour les autres. Ces infractions sont prévues et punis par les articles 155, 156, 157, 51 et 53 du code pénal guinéen.

Abordant le dernier point de la conférence, le ministre d’Etat de la Justice, Garde des Sceaux dira clairement que les accords politique du 20 aout 2015 ont permis à la Guinée de se rendre dans la sérénité aux élections présidentielles du 11 octobre dernier sans violences.

Pour finir le Me Cheik Sako dira que chaque mercredi se tiendra une réunion du comité de suivi à Conakry pour mettre en application les accords politique du 20 aout 2015.

La Cellule de Communication du Gouvernement

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