Guinée Modification de la constitution : L'utilisation de l'article 51 de la Constitution pour procéder à un changement de Constitution pourrait être frauduleuse.
Mohamed Traoré

Guinée Modification de la constitution : L’utilisation de l’article 51 de la Constitution pour procéder à un changement de Constitution pourrait être frauduleuse.

Rousseau Sow, Excellence Mohamed, Cellou Diallo, Koly Souaré, Me Amadou Diallo, Ibrahima Sory Makanéra ,bien que vous ne soyez pas des constitutionnalistes, des “prophètes” des “papes” des “as” des ‘monuments ” du droit constitutionnel, votre position et votre interprétation de l’article 51 de la Constitution relatives au référendum législatif ne sont pas aussi ridicules que certains le croient. Sur la même question, le Professeur Ismaïla Madior Fall, Agrégé des Faculté de Droit, a exactement la même position que vous. Le référendum législatif ne peut servir de base pour un changement de Constitution.

Dans un article intitulé ” La révision de la Constitution au Sénégal “, il soutient que l’expression ” projet de loi” ne peut pas s’étendre à celle de “projet de Constitution” et ‘loi” ne signifie pas automatiquement “Constitution”. En lisant son article, l’on s’apercoit aisément que sa position est qu’il existe des dispositions spécifiques à la révision constitutionnelle et différentes de celles applicables au référendum législatif.

L’utilisation de l’article 51 de la Constitution pour procéder à un changement de Constitution pourrait être frauduleuse.

M. Ismaïla Madior Fall est un constitutionnaliste réputé qui a publié plusieurs ouvrages.

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