Archives des Justice et Droit - Page 20 sur 35 - Conakrylemag News de la Guinée

Justice et Droit

RECRUTEMENT : Dans le cadre de la mise en oeuvre de son programme de réforme du secteur de la Justice

Le Garde des Sceaux Me Cheick Sako

RECRUTEMENT : Dans le cadre de la mise en oeuvre de son programme de réforme du secteur de la Justice, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Cheick Sako lance un appel à candidatures sur concours en vue du recrutement au Centre de Formation Judiciaire de : 50 AUDITEURS DE JUSTICE, FUTURS MAGISTRATS50 ÉLÈVES GREFFIERS Le …

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Craindre absolument la tenue d’un référendum même

Alpha conde

Aux termes de l’article 2 al.1er de la Constitution, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants élus ou par voie de référendum. L’article 51 quant à lui donne la possibilité au Président de la République de soumettre un projet de loi au référendum dans certaines matières et à certaines conditions. La Cour constitutionnelle veille à la …

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Paul Moussa Diawara, ancien directeur de l’office guinéen de publicité.

Paul Moussa Diawara, ancien directeur de l’office guinéen de publicité. Président du mouvement des patriotes pour le développement (MPD), désormais, premier condamné à 5 ans d’emprisonnement ferme pour malversations financières en République de Guinée. Condamnation de cette envergure oui. Sinon il y a eu en 2011 des peines de prison ferme dans l’affaire de détournement des 13 milliards au ministère …

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PROCÉDURE DE LEVÉE DE L’IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE ( article 43 du Reglement Intérieur de l’Assemblée Nationale)

Deputes-au-Burkina-Faso

PROCÉDURE DE LEVÉE DE L’IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE ( article 43 du Reglement Intérieur de l’Assemblée Nationale) La demande de levée de l’immunité parlementaire est formulée par le Procureur Général près la Cour d’Appel compétente et adressée au garde des sceaux, Ministre de la justice, qui transmet au Président de L’Assemblée Nationale. La demande est examinée par le Bureau de l’Assemblée Nationale …

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LE MINISTERE DE LA JUSTICE POURSUIT SA RÉFORME AVEC LA RÉNOVATION ET L’EXTENSION DU CENTRE DE FORMATION JUDICIAIRE.

LE MINISTERE DE LA JUSTICE POURSUIT SA RÉFORME AVEC LA RÉNOVATION ET L’EXTENSION DU CENTRE DE FORMATION JUDICIAIRE. Ce mercredi 10 avril, toute l’équipe pédagogique du Centre de Formation Judiciaire (CFJ) a manifesté sa satisfaction et son soulagement auprès de Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Cheick Sako lors de la cérémonie de réception …

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Echanges peu amènes entre un Procureur Général et un Député

Ces échanges peu amènes entre un Procureur Général et un Député de la République sur une radio relativement à une affaire judiciaire constituent une leçon pour tous les magistrats. À force d’accepter de se soumettre à toutes sortes d’injoctions surtout venant du Pouvoir ou de gens proches du Pouvoir, n’importe quel personnage exercant une parcelle de pouvoir peut s’arroger le …

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La Constitution a une signification symbolique qui ne se limite pas simplement à l’apparition de l’État

Mohamed Traoré

“La Constitution a une signification symbolique qui ne se limite pas simplement à l’apparition de l’État. Le symbolisme de la Constitution se manifeste aussi à l’occasion d’un changement de régime. Les nouveaux maîtres d’un pays veulent souligner leur rupture avec le régime précédent et marquent, par l’élaboration de la Constitution, le début d’une étape dans la vie de la Nation, …

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