Justice et Droit
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Cheick Sako a reçu en audience l’Administrateur Général du Balai Citoyen en Guinée.
Dans le cadre de la Réforme du Secteur de la Justice, la lutte contre l’impunité et la corruption, conformément à…
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Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature
Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature: le Secrétaire Exécutif du Conseil Supérieur de la Magistrature porte à la connaissance…
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La Cour suprême se déclare incompétente de statuer sur le recours qu’a introduite l’UFDG
La Cour suprême se déclare incompétente de statuer sur le recours qu’a introduite l’UFDG à propos de l’annulation par le…
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Prorogation du mandat des députés : Le Pr Togba ZOGBELEMOU blanchit le chef de l’Etat, et accuse la Cour constitutionnelle
Contexte Elus le 28 septembre 2013 après l’accord politique du 03 juillet 2013, les députés de l’Assemblée Nationale ont été…
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En droit, la notion de fraude à la loi désigne la manipulation d’une situation
« En droit, la notion de fraude à la loi désigne la manipulation d’une situation juridique dans le but de transgresser…
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La grâce ne devrait pas intervenir. Mais…
Dans un même dossier Mme Fatou Badiar Diallo, Almamy Aguibou Diallo et Mamadou Alpha Diallo sont graciés tandis que le…
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UN RÉSUMÉ SUR LE CHOIX DU RÉGIME DE LA MONOGAMIE ET DE LA POLYGAMIE.
L’une des innovations lié au code civil révisé concerne l’introduction de l‘option entre la monogamie et la polygamie aux articles…
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