La Guinée remporte une victoire devant le Cirdi
Le Président Alpha Condé
Le Président Alpha Condé

La Guinée remporte une victoire devant le Cirdi

La Guinée vient de remporter une victoire dans le cadre d’une procédure entamée devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), tribunal arbitral dépendant de la Banque mondiale.

Un mois après être parvenu à faire annuler une sentence de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires la condamnant à payer plus de 38 millions d’euros à Getma, la Guinée (et son avocat Laurent Jaeger, du cabinet Orrick) a remporté une nouvelle bataille juridique.

Réquisition

En novembre 2012, la Société civile immobilière de Gaëta, conseillée par l’avocat Bertrand Derains, avait entamé une procédure arbitrale contre ce pays auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), tribunal arbitral dépendant de la Banque mondiale.

La société contrôlée par l’homme d’affaires italien Guido Santullo, un proche de l’ancien président Lansana Conté, réclamait 80 millions de dollars (environ 62 millions d’euros) à la suite de la réquisition (pour irrégularités fiscales), en 2012, de la cité des chemins de fer, un complexe immobilier construit par Santullo. Le tribunal arbitral s’est jugé le 21 décembre incompétent pour traiter de cette affaire.

Exprimez-vous ! Réagissez à cet article maintenant avec Facebook

A propos conakrylemag

Information à la Une en Guinée : l'actualité et l'information en direct sur conakrylemag.com. Infos politiques, internationales, économiques, ... Exprimez-vous ! Réagissez à cet article maintenant avec Facebook ou via le bloc commentaire. N'oubliez pas de partager nos articles merci ! Signalez réagissez : Vous pouvez contacter l’équipe de journalistes qui travaille à conakrylemag.com pour lui soumettre un texte, témoigner de ce qui vous est arrivé, signaler une information, relever une erreur, réagir à une actualité… Contactez-nous 620 17 89 30 en Guinee en France +33 98485752

A lire aussi

Guillaume Kigbafori SORO

Le Conseil Constitutionnel de Koné Mamadou a commis le plus grand crime, le véritable coup d’état civil depuis l’indépendance en 1960.

Le Conseil Constitutionnel de Koné Mamadou a commis le plus grand crime, le véritable coup …

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.



Avant que vous ne partiez... Soutenez une information de qualité au quotidien produite par une collaboration unique entre experts et journalistes. Soutenez notre média faite un don. Par Orange Money au 620 17 89 30. Merci !