Opinion : LE FNDC DOIT ÉVITER DE RIGOLER AVEC LA CEDEAO ET L’UA
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Opinion : LE FNDC DOIT ÉVITER DE RIGOLER AVEC LA CEDEAO ET L’UA

LE FNDC DOIT ÉVITER DE RIGOLER AVEC LA CEDEAO ET L’UA

Le comportement de ces deux organisations n’est pas très clair. Ces deux organisations, au lieu de rappeler au tyran le droit international régional pertinent (droit de l’Union africaine), et le droit international sous régional (droit de la CEDEAO), elles préfèrent parler de fichier électoral propre, d’élections inclusives, comme si elles valident le principe même du referendum dont le but est clairement le maintien de Alpha Condé au-delà de ses deux mandats, mais que c’est seulement la forme qui les gène.

Or, le droit de ces deux organisations interdit explicitement, sans aucune ambiguïté, le processus actuellement en cours en Guinée.

L’UA et la CEDEAO auraient dû tout simplement rappeler aux autorités guinéennes que « tout processus visant à se maintenir au pouvoir par la violation du principe de l’alternance démocratique est interdit par le droit ». Une fois que ces deux organisations avaient dit cela avec courage, et fermeté, elles n’ont même plus à s’interroger sur le caractère du fichier électoral.

Voici le droit que ces deux organisations doivent rappeler aux autorités guinéennes:

L’article 23.5 de la Charte Africaine sur la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance dispose : « Les États parties conviennent que l’utilisation, entre autres, des moyens ci-après pour accéder ou se maintenir au pouvoir constitue un changement anticonstitutionnel de gouvernement et est passible de sanctions appropriées de la part de l’Union : Tout amendement ou toute révision des Constitutions ou des instruments juridiques qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique. ».

L’article 12 de l’Acte Additionnel A/SA.13/02/12 : « Les auteurs et complices de coup d’État, les autorités en exercice qui tentent de se maintenir au pouvoir et d’empêcher toute possibilité d’alternance en modifiant la Constitution ainsi que les acteurs et bénéficiaires de tout autre changement anticonstitutionnel, ne peuvent se présenter à la Magistrature Suprême de leur État respectif. La Communauté et ses États membres ne reconnaissent pas les Gouvernements issus des prises de pouvoirs par de tels procédés ».

L’article 3 de l’Acte Additionnel A/SA.13/02/12 précise que : « 1. Les États membres qui n’honorent pas leurs obligations vis-à-vis de la Communauté encourent des sanctions judiciaires et des sanctions politiques. 2. Les dirigeants des États membres, les membres de leurs familles et leurs partisans peuvent également encourir les sanctions visées au paragraphe 1 du présent Article. ».

En conséquence, si l’UA et la CEDEAO ne rappellent pas fermement aux autorités guinéennes les dispositions ci-dessus, c’est au FNDC de rappeler à ces organisations leurs devoirs, leurs obligations.

Le FNDC doit être ouvert au dialogue, mais très ferme face à ces deux organisations.

JJR RosseauSow

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