Les raisons qui expliquent le retour au sein de la CENI des commissaires qui avaient suspendu leur participation...
kébé salif Ceni Guinee

Les raisons qui expliquent le retour au sein de la CENI des commissaires qui avaient suspendu leur participation…

Interrogé sur les raisons qui expliquent le retour au sein de la CENI des commissaires qui avaient suspendu leur participation au processus électoral en cours, l’un d’entre eux semble se fonder sur l’arrêt n° RI 001 rendu le 03 février 2020 par la Cour constitutionnelle.

Il soutient qu’après que cette décision a été rendue, il ne pouvait faire autrement que de revenir au sein de l’institution au risque d’être poursuivi pour parjure. On peut comprendre que ces commissaires aient voulu se soumettre à l’arrêt du juge constitutionnel qui s’impose à tous. En effet, sept commissaires avaient saisi la Cour constitutionnelle d’une requête par laquelle ils “….sollicitent l’intervention de la Cour constitutionnelle aux fins de régulation de la CENI et d’injonction à son Président de respecter et de faire respecter le code électoral pour assurer un bon fonctionnement de l’organe électoral indépendant ;”

Statuant sur cette requête, la Cour a décidé entre autres ce qui suit:
– Déclare que tout accord politique contraire à la Constitution et aux lois de la République est nul et nul effet;
– Ordonne à la CENI la tenue des réunions des instances: Assemblée Plénière, Bureau Executif et Départements sans délai et conformément aux textes en vigueur;
– Dit que l’instance suprême de décision est la Plénière ;
– Dit que le Président de la CENI, doit fonder ses décisions sur les délibérations du Bureau Exécutif ou de l’Assemblée Plénière dans les matières qui relèvent de leurs compétences respectives ;
– Dit que tous les commissaires doivent avoir accès aux données sous la responsabilité du Président de l’Institution;”

Les sept commissaires ont peut-être voulu se soumettre à cette décision qui est est quand même celle de nos ” huit sages” même si elle n’a pas réglé toutes les questions qui avaient été soumises à ces derniers. C’est tout à leur honneur.

Mais cette décision ne leur impose nullement de retourner à la CENI. Et dans tous les cas, ils ne risquaient pas de poursuites pour parjure au cas où ils continuaient à ne pas siéger au sein de l’Institution puisque l’obligation de siéger ne figure pas dans leur serment. Or, le parjure n’est rien d’autre que la violation du serment.

Les raisons qui motivent le retour de ces commissaires doivent donc se trouver d’ailleurs. Quoi qu’il en soit, si ce retour peut permettre à l’organe de gestion des élections de régler l’épineuse question du fichier électoral, les Guinéens ne devraient pas demander mieux. Mais rien n’est moins sûr.

Me Mohamed Traoré

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