Justice et Droit

Amende de 500.000 à 5.000.000 de francs guinéens, contre les auteurs de nuisances diverses par lesquelles les nuisances sonores.

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    Assemblée-National-Guinée
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    L’Assemblée nationale a adopté il y a quelques jours un nouveau Code l’Environnement qui punit d’un emprisonnement de 15 jours à trois mois et d’une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs guinéens, les auteurs de nuisances diverses par lesquelles les nuisances sonores.

    Cette loi vient à point nommé eu égard aux bruits de toute nature qui sont souvent enregistrés de jour et de nuit dans les quartiers sous l’œil impuissant de citoyens. Mais l’adoption d’une loi est une chose, son application en est une autre.

    Malheureusement, l’expérience montre que la Guinée souffre d’une inapplication chronique de ses textes. À titre d’exemple, il existe depuis 2012 une loi qui interdit et réprime le fait de fumer dans les locaux à usage collectif suivants:
    – Établissements et universitaires,-)
    – Salles de réunion, de conférence, de spectacles
    -Réfectoires
    – Dortoirs,
    – Transport public de personnes ;
    -Stations services
    – Établissements hospitaliers ou à vocation sanitaire publique, privée ou communautaire.
    – Établissements pharmaceutiques publics et privés, les dépôts de produits pharmaceutiques publics ou privés,
    – Jardins d’enfants et lieux de séjour des enfants,
    – Salles de cinéma, de théâtre et de concert
    – Salles et stades de sport
    – Salle d’attente, salles de réception
    – Aéroports et à bord des aéronefs de passagers
    – Bibliothèques
    – Ascenseurs à usage collectif
    – Bureaux de l’administration publique, bureaux des services publics, halls des hôtels
    – Bars, restaurants
    – Cafés, boîtes de nuit
    – Gares routières, arrêts de bus et à bord des véhicules de transport routier urbain, interurbain régulier ou occasionnel

    Il faut relever cependant que très peu de Guinéens respectent cette loi qui est d’ailleurs mal connue pour ne pas dire pas du tout connue, même si nul n’est censé ignorer la loi.

    Reste donc à savoir comment le Code de l’Environnement sera appliqué dans sa partie relative notamment aux nuisances sonores.


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