La CEDEAO invite les retardataires à se conformer au Tarif extérieur commun 

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Le président de la Commission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Marcel Alain de Souza, a invité, jeudi à Dakar, les six Etats membres de l’organisation régionale qui ne l’ont pas encore fait, à mettre en vigueur le Tarif extérieur commun (TEC).

«Nous notons avec préoccupation, qu’à ce jour six Etats manquent encore à l’appel. Il s’agit du Cap-Vert, de la Gambie, de la Guinée-Bissau, de la Guinée Conakry, du Liberia et de la Sierra Leone. Si les motifs évoqués pour la non mise en vigueur du TEC sont justifiés, il n’en demeure pas moins que notre espace communautaire ne saurait s’accommoder d’une telle situation pendant longtemps», a notamment dit M. de Souza.

Il ouvrait une réunion du Conseil des ministres des Finances de la CEDEAO sur la mise en œuvre du Tarif extérieur commun (TEC) dont la version finale a été validée en octobre 2013 par la session extraordinaire des Chefs d’Etat. Son entrée en vigueur était prévue le 1er janvier 2015.

Le TEC-CEDEAO est la taxe commune à l’importation pour tous les produits en provenance de pays qui ne font pas partie de cet espace. Ce qui veut dire que chaque pays de la CEDEAO l’appliquera aux pays extracommunautaires.

Une bande de 35% vient d’être ajoutée à la nomenclature tarifaire portant sur les biens spécifiques pour le développement économique, ‘‘par souci de protection contre quelques aspects de menace de l’APE pour protéger les produits communautaires’’.

La viande bovine et la volaille du chapitre 2, l’oignon frais, le concentré de tomate pour la vente de détail 20-02, la pomme de terre frais du chapitre 7, les huiles d’arachides du 15-08, certaines préparations de vente relevant du 16-02, les gommes à mâcher du chapitre 17, les tissus wax des chapitres 58 et 59, sont assujettis à cette taxation.

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Avant l’instauration de cette cinquième catégorie de taxe, les quatre autres étaient de 0% pour les biens sociaux essentiels (produits destinés à la santé, certains céréales); 5% aux produits de première nécessité, aux matières premières et biens d’équipement (engrais, matériel agricole) ; 10% aux produits intermédiaires ; et 20% aux biens de consommation (produits finis).

Poursuivant, Marcel Alain de Souza a indiqué que l’existence de deux ou plusieurs régimes tarifaires dans un même espace communautaire se traduira inéluctablement par l’application de droits de douanes différents sur les mêmes produits.

«Cette situation, a-t-il estimé, est source de distorsions aux échanges, et tout à fait préjudiciable à l’intégration régionale, à la cohésion entre les Etats membres et au bon fonctionnement de la zone de libre-échange. C’est pourquoi, je voudrais réitérer mon appel à l’endroit de ces Etats à mettre en vigueur le TEC d’ici la fin de l’année 2016».

A Dakar, les ministres des Finances des pays membres de la CEDEAO approuveront le projet d’Acte additionnel relatif au Comité conjoint CEDEAO/UEMOA de gestion de l’Union douanière de la CEDEAO, le projet d’amendement du Règlement sur les mesures complémentaires de protection de la CEDEAO, le projet de Règlement sur l’adoption des amendements du Système harmonisé 2017, etc.

 

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