Tripatouillage constitutionnel en Guinée : l’application stricte du principe de subsidiarité fait-il avancer le droit international africain?
La velléité de changer la constitution pour un 3 eme mandat en vue de porter atteinte au principe sacro saint de l’alternance a connu diverses résistances tant internes qu’externes.
Au plan interne, on note des marches, dénonciation sur les réseaux sociaux et autres, avec le lot d’arrestations, de mort et de disparition.
Au plan international, il y a eu des mises en garde des Nations unies, de l’union européenne, de la CEDEAO, de l’Union africaine de certains gouvernements étrangers, d’ambassades, d’ONGs internationales et des leaders de haut niveau. Ces actions et appels sont vains.
S’il ne faut jamais sous estimer les actions internes menées sous l’égide du FNDC, il faut se résoudre à comprendre que le refus de la CEDEAO à cautionner les élections du 1er mars a été déterminant.
C’est en se fondant sur ce refus que l’Union africaine a également été catégorique : toute action de l’institution continentale doit aller en accord avec celle dictée par l’organisation sous régionale qu’est la CEDEAO.
C’est cela le principe de subsidiarité. Il a été appliqué de manière stricte dans le contexte guinéen. Cette rare unanimité constitue une notable avancée du droit international africain. On s’attend à ce que la même fermeté soit de mise pour le principe d’alternance démocratique, les deux institutions ayant, toutes deux, sacralisees ce dernier.
Rien n’est gagné cependant, la vigilance doit être de mise pour installer définitivement le refus d’un troisième mandat en Guinée comme ailleurs.
Dr Thierno Souleymane Barry
Professeur de droit, Consultant et Avocat à la Cour
