Hier en Guinée, la Haute Autorité de la Communication (HAC) a rencontré les promoteurs des radios et télévisions.
Au cours de cet échange, le régulateur a entretenu les différents participants à la rencontre sur des dysfonctionnements qui ne seraient plus être tolérés bien longtemps, notamment concernant les radios privées.
La HAC a en effet rappelé aux promoteurs de radio que le paiement des impôts, taxes, redevances, cotisations au niveau de la caisse nationale de sécurité sociale, et le paiement des droits d’auteur étaient obligatoires.
« Lorsque vous avez créé votre radio, vous avez demandé une fréquence. Selon la réglementation guinéenne, vous devez payer annuellement une redevance au titre de l’utilisation de cette fréquence. Et le montant est fixé par un arrêté conjoint du ministre des Télécommunications et de l’Economie. Donc c’est une obligation de payer annuellement la redevance puisque vous utilisez la fréquence. Et ceux qui n’utilisent pas de fréquence l’ARPT, l’autorité de régulation des postes et télécommunications, ne leur envoie pas de facture.», a rappelé Sékouna Keita, commissaire à la HAC.
L’impôt sur bénéfice des organes de presse fait également partie des points de discordance. « Les radios et les télévisions sont des entreprises qui font des activités qui génèrent des revenus et beaucoup font un bénéfice à la fin de l’exercice budgétaire. Donc c’est une obligation de payer chaque année l’impôt sur le bénéfice net de votre entreprise. Je crois qu’aujourd’hui, le bénéfice sur les sociétés, c’est 35%. C’est-à-dire que si vous avez, à la fin de l’exercice, un bénéfice net de 1 million GNF, l’Etat vous permet de garder les 65%.», a complété Sékouna Keita.
Rappelant également les non-paiements des TVA et des droits d’auteurs, le commissaire de la HAC a prévenu que ces manquements ne seraient plus être tolérés par l’Etat.
Servan Ahougnon (Agence Ecofin)
