Charles Alhussein Wright v. Sekou Koundouno : Le charme du Droit…
1. Hier, le FNDC a publié une déclaration aux termes de laquelle elle aurait signalé à la CPI des faits entrant dans la compétence de la CPI et qui auraient été commis par des personnalités guinéennes dont les noms figurent sur une liste.
2. Aujourd’hui, Charles Wright, Ministre de la Justice,demande des poursuites pénales contre Sékou Koundouno, un des responsables du FNDC.
3. Or, la responsabilité pénale est individuelle. Sékou Koundouno est différent du FNDC. Le premier est une personne physique, le second est un ensemble de personnes physiques et morales qualifié par M. Wright de groupement de fait.
4. Qualifier un ensemble de personnes de groupement de fait, c’est déjà admettre qu’il remplit toutes les conditions pour…être reconnu comme étant une personne morale. En France, quand le juge dit d’un groupe de personnes que c’est un groupement de fait c’est pour aboutir à la conclusion que c’est une personne morale en raison de l’existence d’un intérêt collectif entre ses membres.
5. En reconnaissant implicitement le FNDC comme une « personne morale potentielle », peut-on alors engager la responsabilité pénale de Koundouno pour des faits imputables au FNDC?
6. Congitons ensemble.
S.O.Camara
